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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 15:59
PARTICIPERA OU NE PARTICIPERA PAS ?

Pourquoi la Majorité Républicaine pourrait ne pas participer à l’élection présidentielle du 20 mars 2016

Par Isaac Djoumali Sengha

Le 22 décembre dernier, le Président de la République du Congo Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, a déclaré solennellement devant le parlement que l’élection présidentielle aurait lieu le 20 mars 2016. Or, après l’adoption et la promulgation récentes d’une loi qui prive la Commission Électorale Indépendante (CENI) de ses prérogatives proposées par les différentes concertations nationales, il est à craindre que cette élection ne soit le rendez-vous de tous les dangers. Les observations qui suivent vont malheureusement en ce sens.

  1. Depuis 2002, le cycle des élections au Congo a été quasi normal, puisque pendant cette période, elles se sont tenues à intervalles réguliers, dans le respect du principe de renouvellement des Institutions issues de la Constitution du 20 janvier 2002. Cependant, l’absence patente de transparence a fini par susciter progressivement un réel mécontentement et des réticences au sein de la classe politique. De plus en plus contestés, les rendez-vous devant les urnes, et particulièrement le référendum du 25 octobre 2015, ont connu une désaffection progressive de la part des populations. En cause, le manque de fiabilité du système et la suspicion de “tripatouillage” qui ont eu un effet dissuasif sur la mobilisation des électeurs. L’éviction des leaders de l’opposition et de la société civile des opérations électorales a achevé d’ôter pour longtemps tout crédit aux élections.
  2. Les principaux enjeux autour d’une participation inclusive ont été de tout temps la maîtrise du corps électoral, le statut de la Commission Électorale, ainsi que l’accès aux média. Pour tenter de résoudre leurs différends, le gouvernement et l’opposition s’étaient engagés dans un processus de dialogue qui répondait à une démarche consensuelle et inclusive, amorcée à Brazzaville en 2009, poursuivie à Éwo en 2011 et à Dolisie en 2013. Ces concertations avaient conclu à la nécessité de mettre en place une gouvernance électorale transparente. L’unanimité de la classe politique sur ces questions avait trouvé son couronnement lors du dialogue national sans exclusive de Sibiti, qui s’était tenu du 13 au 17 juillet 2015, et lors du dialogue national alternatif de Diata du 26 au 29 juillet 2015. On peut regretter que ces propositions soient restées une fois de plus lettre morte !
  3. Si l’on s’en réfère au calendrier électoral initial, qui prévoyait le premier tour de l’élection présidentielle au troisième trimestre de l’année 2016, la marge de manœuvre avant cette échéance aurait été suffisante pour mettre en place les structures d’une gouvernance électorale transparente et apaisée. Or, les impératifs calendaires, et la fixation à une date très avancée de l’élection présidentielle, accentuent significativement la difficulté pour les pouvoirs publics à organiser de façon consensuelle des élections libres transparentes et inclusives.
  4. D’autre part, le fichier d’état-civil actuel est sujet à caution, en raison des variations du nombre d’inscrits (pertes et ajouts) dont il a toujours fait l’objet, suite aux guerres civiles qui ont jalonné l’Histoire de notre pays, mais aussi à cause de l’immigration massive des Congolais de la République Démocratique du Congo, pays qui partage avec le Congo Brazzaville la plus longue frontière nord-sud, du fait également de la présence de Centrafricains dans des localités frontalières, et dans certaines zones rurales de celle de Rwandais dont les descendants sont en âge de voter.
  5. En outre, les maires en charge de la tenue de ce fichier d’état-civil sont nommés par décret présidentiel. Le fait qu’ils soient sous l’autorité directe du Président de la République pose le problème de leur indépendance, dans la mesure où ils sont partie prenante aux élections. Néanmoins, le fichier d’état-civil demeure un support acceptable pour l’élaboration d’une liste alphanumérique et biométrique admise par tous, à condition qu’elle soit expertisée par les organismes internationaux de l’OIF.
  6. La mise en place de la biométrie paraît la solution la plus à même d’instaurer la confiance. Car, comme le précise le rapport de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur cette question, l’introduction de la biométrie dans les processus électoraux est une avancée notable dans l’identification des personnes en âge de voter. Elle permet en effet de singulariser chaque électeur tout en accélérant la lutte contre les inscriptions multiples qui constituent, dans nombre de cas, un obstacle majeur à la tenue d’élections libres, fiables et transparentes. Elle facilite ainsi l’application du principe “un électeur, une voix”.
  7. En matière de biométrie, le Congo peut se prévaloir de huit années d’expérience, notamment dans le domaine migratoire. Près de 500 000 Congolais se sont vu octroyer des passeports biométriques au Congo et à l’étranger. Cette expérience permet de résoudre en partie les difficultés relatives à une expertise nationale appropriée. On ne partirait donc pas de zéro et le toilettage de la liste actuelle élaborée par le gouvernement pourrait s’opérer au travers de sa mise à jour, par le biais d’un enregistrement biométrique des inscrits croisé, aussi techniquement que possible, avec le fichier d’état-civil, afin d’en éliminer les doublons, d’identifier et d’authentifier les électeurs inscrits.
  8. La date de l’élection présidentielle a été fixée au 20 mars 2016 de façon unilatérale. Cette décision pour le moins précipitée traduit plus la volonté d’étouffer l’opposition que celle de voir s’accomplir le vœu présidentiel, à savoir « la mise en œuvre, avec rigueur et un suivi conséquent » d’une gouvernance électorale démocratique. Au regard des insuffisances du système électoral actuel, il est clair que la mise en œuvre d’une gouvernance électorale apaisée et transparente n’est possible qu’avec le report de l’élection présidentielle.

Un accord entre pouvoirs publics, opposition et société civile est nécessaire pour établir un chronogramme sûr, afin de poser les jalons de la gouvernance électorale, à savoir : la révision de la Cour Constitutionnelle, la fiabilité du fichier électoral, la définition des prérogatives de la Commission Électorale Indépendante et sa composition, l’élaboration et la distribution des cartes d’électeurs, la mise en place d’une agence autonome de régulation et d’accès aux média et la détermination des échéances électorales législatives et présidentielles.

La Majorité Républicaine FROCAD-IDC a manifesté sa volonté de participer à l’élection présidentielle de 2016, à condition que soient appliquées de façon sincère les résolutions des différentes concertations.

En cas d’élection libre et transparente, il est pratiquement acquis qu’on assiste à la défaite du Président Denis Sassou Nguesso. Manifestement, cette probabilité le hante et l’amène à multiplier les manœuvres dilatoires afin de pousser l’opposition au boycott. Il ne serait pas alors interdit d’envisager une victoire de Denis Sassou Nguesso dès le premier tour, malgré son impopularité. Prenant tout le monde de court, il est déjà entré en campagne à travers les radios et les télévisions nationales, et la révision des listes électorales a été décrétée par le gouvernement de façon là encore unilatérale pour la période allant du 15 janvier au 15 février 2016.

Nous en appelons aux Institutions Internationales (l’ACP, l’UNESCO, l’OIF, l’UA, l’UE et l’ONU), pour qu’elles fassent pression sur les pouvoirs publics du Congo Brazzaville, afin que soient respectés les accords de Sibiti et de Diata. Jusqu’à ce jour, l’opposition, à travers la plate-forme de la Majorité Républicaine FROCAD-IDC, a fait preuve d’une attitude hautement responsable et pacifique, malgré l’arrestation arbitraire de quelques-uns de ses dirigeants et de ses militants.

La sauvegarde de la paix et de la concorde au Congo dépend en grande partie du Président Denis Sassou Nguesso, de la France et de l’implication de la Communauté internationale dans ce processus électoral. Un report de l’élection présidentielle de quatre mois serait, est-il nécessaire de le préciser, préférable à des mois de contestation et de troubles postélectoraux dont ne sait pas à quoi ils pourraient aboutir.

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Published by Patrick Eric Mampouya
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