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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 18:44

martin-mberiCOLLECTION NOUVELLES PERSPECTIVES

Sous la direction de Maître Martin MBERI

Aux forces du changement post-cinquantenaire

A la jeunesse

Aux femmes

Pour vous, cette opuscule.

Un tournant est possible, si nous fédérons nos intelligences, conjuguons nos efforts et donnons la priorité au Congo. Nous devons prendre conscience que les législatives 2012 s’inscriront dans notre histoire comme la première élection nationale du 2ème demi-siècle commençant de notre indépendance. Ce n’est donc pas banal…

C’est l’occasion symbolique de rupture avec le passé. C’est aussi l’occasion de tirer les leçons de notre échec politique des 50 dernières années. Cette responsabilité revient à tous les congolais qui aiment et croient à leur pays.

Système électoral et système partisan

N’oublions pas que le système électoral est le coeur de tout système démocratique. Quand le système électoral va à la satisfaction du plus grand nombre, la démocratie avance, la stabilité et la paix se consolident et le développement y trouve sa place.

Quand le système électoral faillit au grand dam du plus grand nombre, la démocratie balbutie, recule, parfois jusqu’à son effondrement au détriment des démocrates.

Il y a donc un choix à faire entre : un système électoral conquérant qui fait avancer la démocratie et ouvre des nouvelles perspectives au pays et un système électoral qui patauge constituant un frein à toute avancée démocratique et mettant fin à toutes perspectives sérieuses de développement pour le pays.

Nous obtiendrons le système électoral que nous souhaitons par notre engagement avisé et ardent dans notre combat pour une nouvelle loi électorale correspondant mieux aux exigences de l’étape démocratique que nous traversons. Ce choix revient à chacun d’entre nous.

Avant-propos

Ce que nous espérons :

Permettez-moi d’évoquer face à l’avènement de notre pays au 2ème demi-siècle de son indépendance, la parole de St Paul telle que nous la révèle sa première lettre aux Corinthiens Chapitre 13 verset 11, parole saisissante de sagesse et porteuse d’une espérance dans la perfection des hommes et des sociétés qui nous dit : "Lorsque j’étais enfant je parlais comme un enfant, je pensais comme un enfant, je raisonnais comme un enfant. Lorsque j’étais devenu Homme j’ai fait disparaitre ce qui était de l’enfant".

Quant à moi je crois que L’homme est tributaire de ce cheminement sans lequel il se disqualifierait non seulement comme homme mais aussi comme intelligence et comme réalité spirituelle. Ce qui est exigible de l’homme l’est des nations, la nation se concluant en définitive comme un rassemblement des hommes en un, par le destin qu’ils partagent.

Après 50 ans d’indépendance, au rythme où va l’évolution du monde, la nation congolaise doit se considérer comme ayant atteint l’âge de la maturité, l’âge d’un homme pour qui, désormais, faire mieux et plus, éviter les erreurs et les fautes déjà faites dans le passé le mieux qu’il peut, est un devoir et pourquoi pas une exigence de morale publique notamment pour ceux qui représentent la classe dirigeante qui doivent partout et en tout temps être désormais l’exemple à suivre.

Election d’hier

Une jarre percée : Cette jarre symbolise "une façon de faire et de vivre les élections" qui ont fait leur temps. 

Que constatons-nous ?

Ici, un comité d’organisation des élections introuvables ; là, des bureaux de vote aux urnes percées ; plus loin, des listes électorales approximatives ; devant nous, la proclamation des résultats qui n’emportent la conviction de personne ; au centre du système, une loi électorale inadaptée à nos aspirations d’unité et de partage et en définitive, des partis politiques marginalisés pataugeant dans une démocratie vacillante…

Au contour, on vous propose gracieusement une réforme électorale qui n’en est pas une, les mêmes causes entrainant les mêmes effets. On assiste impuissant à la proclamation des résultats attendus au grand dam de la démocratie, on tourne en rond au lieu de contribuer à l’amélioration du système électoral en cause…

La jarre est bel et bien percée.

Oui, "Elections de mon pays une jarre percée… ", c’est l’occasion de nous rappeler André MALRAUX, lorsque s’adressant à notre première Assemblée nationale à Brazzaville lors des cérémonies de proclamation de notre indépendance, il déclarait : "la République du Congo, ce n’est pas un transfert d’attributions, c’est un transfert de destin"

Avec les pratiques électoralistes qui sont les nôtres et le marasme politique qui les accompagne souvent, je crains que cette déclaration de raison, ce cri de coeur lumineux, soit passé inaperçu comme l’est souvent l’étoile filante passant au dessus de nos têtes.

Notre devoir est de faire qu’il n’en soit plus ainsi dans l’intérêt bien compris de notre nation dans les mois et années à venir.

Pour sortir de cette forme d’inconscience, mettons-nous face à nous-mêmes pour nous faire, une idée de la vie politique de notre pays et au-delà des partis politiques qui la représentent et qui l’animent, partis politiques qui sont les acteurs les plus importants du champ électoral. Cela peut nous aider à comprendre le mal qui nous ronge

"En effet, les partis politiques constituent les véhicules obligés de la démocratie. Le pluralisme des partis et leur compétition pour le pouvoir, à travers le processus électoral, sur des bases justes éclairent la démocratie dans tout pays…"

La tendance dominante depuis l’indépendance semble nous indiquer que nous évoluons dans un sens contraire. C’est ce qu’il faut savoir arrêter avant qu’il ne soit trop tard. Comment dans ce cas penser que la démocratie peut exister et prospérer sans partis politiques mais surtout sans partis politiques crédibles.

Cet espace politique qui est le notre, semble impropre à l’émancipation de la vie démocratique. Il faut y remédier. Toute concertation sur les élections doit avoir au centre de ses préoccupations cette problématique

… Alors, que faire ?

En guise de réponse, méditons tous sur l’adresse du Roi BEHANZIN, roi d’ABOMEY qui disait un jour dans les conditions et circonstances de son époque à son peuple : "Si tous les fils du royaume venaient par leurs doigts assemblés, boucher les trous de la jarre percée, le pays serait sauvé". En d’autres termes, les partis politiques existants doivent converger vers des solutions susceptibles de doter le pays d’un système politique et électoral crédible aux yeux de tous, porteur d’une espérance politique partagée

Dans ce cas, par quel biais engager notre volonté commune d’accès à ce système envisagé

Comme nous l’avons déjà dit plus haut, nous devons commencer par transformer en priorité notre système de partis politiques avant de revoir le vieux schéma électoral en vigueur dont la seule vertu est de reconduire systématiquement les mêmes majorités au pouvoir en les renforçant au besoin.

Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours (voir loi électoral du 24 novembre 2001) dont il s’agit, dénudé de tout sens par les diverses violations dont il est l’objet, rendue inapte à produire l’alternance continuant à régir notre système électoral comme si rien n’était.

Là, se trouve le mal dont il faut se débarrasser quel qu’en soit le prix. Le changementde notre système électoral dans un sens plus ouvert etplus profitable au plus grand nombre en dépend aussi.

PREMIERE PARTIE : 

1er principe basique : "Le renouveau du système électoral congolais passe par le renouveau de son système de partis politiques".

1. Aperçu sommaire et critique de notre système partisan

  • Le pluralisme politique congolais et ses problèmes

Notre pluralisme politique est dans une impasse ou presque avec près de 200 partis qui se proclament comme tels au gré des circonstances. Ils survivent ou disparaissent au gré des saisons politiques.

Commençons par le PCT le plus ancien de nos partis encore existant.

Le PCT existe, résiste et persiste dans ce capharnaüm par médias interposés sur lesquels sa main mise quoi que discrète est prenante, main mise héritée du mono et qui s’étend également sur les principaux rouages de l’Etat.

Les choses étant ainsi, le PCT s’obstine dans sa posture de grand maître qui est loin de servir de modèle aux nouveaux partis qui s’enfoncent ainsi dans cette obscurité très vite et sans trop de peines. Quant à l’opposition, confrontée à une réalité politique et sociale plutôt rude contre laquelle elle a du mal à se faire, tend plutôt à emprunter le même chemin que le PCT, n’ayant elle aussi rien à offrir aux nouveaux venants.

Il y a donc un vide politique qui est un frein à la continuité générationnelle des partis. Est-ce un aveu d’impuissance de notre part ou plutôt une interrogation féconde ?…

Le choix est entre nous remettre debout sur nos deux jambes (c’est l’intérêt d’une démocratie bien comprise) ou se laisser laminer et succomber au grand dam du pluralisme politique décadent.

Rien ne m’a surpris, lorsqu’au cours d’une conférence tenue à Pointe noire il y a quelques mois, un des participants à ladite conférence disait : "n’est-il pas souhaitable qu’on revienne au parti unique face au marasme politique qui serait selon lui le fruit du pluralisme" ?

En réponse, nous lui disions que le professionnalisme du parti unique, sa capacité de mobilisation et son dynamisme étaient remarquables mais que le Parti unique est fondamentalement caractérisé comme une machine à broyer les libertés et à faire disparaitre la race des hommes libres. Notre expérience de près d’un quart de siècle est édifiant à cet égard. Nous n’en sommes pas fiers, croyez nous…

Il ne s’agit donc pas pour nous de rechercher par la facilité un retour irraisonné et rétrograde au parti unique ou à tout ce qui lui ressemble ; il s’agit plutôt, avec détermination et obstination, tirant les leçons du passé, en dépit des obstacles qui jonchent notre chemin, de continuer échec après échec, victoire après victoire à persévérer sur la voie du pluralisme politique qui est la seule voie qui peut nous permettre, au rythme qui est le nôtre de construire une démocratie digne de ce nom. 

Dès maintenant, tentons d’inventorier les déficits du pluralisme politique congolais en vue de trouver les solutions idoines qui peuvent nous sortir du marasme actuel, marasme qui n’a rien d’une fatalité et qui n’est qu’une étape objective de la construction de la société démocratique à laquelle nous aspirons.

  • Pluralisme et démocratie introuvable

Trois phénomènes peuvent caractériser pour ne citer que ceux-là, ce que nous appelons ici, démocratie introuvable

-      La posture irresponsable des partis politiques par rapport à la constitution

-      Les relations acrimonieuses prévalant entre les partis politiques qui ont en partage l’idéal démocratique et qui participent tous en conséquence d’un même ordre politique et social qu’ils sont fondés défendre contre les partis politiques qui militent pour la négation du système

-      L’indifférence caractérisée des partis politiques vis-à-vis de la négation absolue de la citoyenneté, alors que ces partis politiques se veulent tous républicains.

  • La dérive constitutionnelle

-      Dans notre imaginaire collectif la constitution ne se vit pas au présent elle relève soit du passé soit du futur.

En effet, lorsqu’un parti politique accède au pouvoir peu importe par quelle voie il allègue toujours la défense de la constitution. Et pourtant cette même constitution est toujours abolie, remplacée immédiatement par une constitution provisoire ou Acte fondamental lui-même disparaissant à son tour pour céder la place à une constitution adoptée au suffrage universel direct.

Ce ballotage constitutionnel improductif relève du l’ordre d’un formalisme platonique qui ne règle en réalité aucun problème de fond.

Le débat constitutionnel ne s’intéresse pas à la pratique institutionnelle c’est-à-dire se situe en dehors de toute réalité politique et juridique.

Agissant comme nous agissons, nous sommes tout simplement hors du champ démocratique, les partis étant incapables voire inaptes de jouer leur rôle essentiel de défense de la constitution et de la démocratie.

  • Les relations inter partis empruntes d’hostilité

Une pratique insolite voire irrationnelle domine le système démocratique congolais : les partis politiques congolais dits démocratiques se font la guerre entre eux par tribus interposées, leurs idées et leurs programmes spécifiques s’évanouissant toujours dans la nature.

Des partis démocratiques qui programment de façon systématique non le progrès commun du système mais la fin inéluctable de tel ou tel parti également démocratique.

L’on oublie par ignorance ou par calcul politicien que les partis politiques démocratiques ou qui se sont affichés comme tels, qu’ils soient de droite du centre ou de gauche, font partie de la grande famille démocratique. Ils ont tous en commun, en face d’eux, toutes les forces sociales et politiques qui récusent l’ordre démocratique.

Dans une telle logique, la majorité au pouvoir et la minorité dans l’opposition sont l’endroit et l’envers d’une même médaille ou d’un même système. C’est en cela qu’ils peuvent s’alterner.

Les partis politiques démocratiques qui se regardent en chiens de faïence qui s’épient pour se détruire, qui se haïssent ne sont pas représentatifs du système démocratique. Une démocratie qui s’exprime ainsi, est tout simplement introuvable.

Les partis démocratiques ont quelque chose en commun qu’ils doivent partager et défendre. Ce qui justifie l’existence entre eux de passerelles de convivialité et de tolérance qui n’ont rien à voir avec la compromission moins encore avec la trahison. C’est une façon de faire et de voir dont nous devons nous approprier pour nous délivrer enfin de l’intolérance, du manichéisme ambiant hérité de la période révolutionnaire et du parti unique.

  • La négation de la citoyenneté

La constitution en vigueur, celle du 20 janvier 2002 conclut dans son préambule : "Ordonnons et établissons pour le Congo, la présente constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens …".

Le titre II et le titre III de cette même constitution consacrent près de 50 sur 191 articles soit 26% des articles de la constitution, sur la question de la citoyenneté. Ce qui témoigne d’une réelle marque d’attention sur ladite question. C’est une tendance lourde de toutes nos constitutions depuis la première constitution de l’indépendance, celle de 1961.

Malheureusement, ni par nos pratiques quotidiennes, ni par notre culture civique, ni par notre sens détérioré et ambigu du service public, rien ne nous rapproche de la citoyenneté et au-delà d’une République citoyenne.

Une fois de plus, les partis politiques sont absents pour ne pas dire qu’ils ont tourné le dos à la promotion et à la défense des droits des citoyens. De la même manière, ils n’ont jamais constitué de véritables écoles du devoir pour que les citoyens suivent leur exemple et soient au service de la République.

Une fois de plus, la question de la citoyenneté confirme que notre pluralisme politique est un pluralisme de principe qui n’a aucun impact réel sur la société.

  • Pluralisme et errances idéologiques :

-      Les partis sans cause

Sur ce plan, les partis politiques congolais ont toujours vécu comme des électrons libres allant dans tous les sens. A l’époque coloniale, dès le pluralisme naissant en 1946, ce problème se pose.

Le PPC de Félix TCHICAYAest tour à tour proche du parti communiste occupant une position privilégiée en France dans le mouvement de la libération nationale et en même temps membre du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), présidé par le Président Houphouët BOIGNY, secondé par Félix TCHICAYA comme Vice-président.

Cette orientation qui correspondait bien au contexte de l’époque va vite être remise en cause, le PPC-RDA, ayant rompu tout lien avec le parti communiste Français. Le PPC n’aura plus d’ancrage idéologique ne fut-ce qu’apparent lui permettant de s’identifier de façon nette à la volonté d’émancipation des peuples africains.  La suite nous la connaissons… le jugement est à l’histoire.

Quant à la SFIO du Président Jacques OPANGAULT, on ne pouvait pas dire mieux que sa propre dénomination même si au Congrès de Conakry, l’ensemble des sections africaines SFIO crée le Mouvement Socialiste Africain en abrégé MSA.

Cette mutation de pure forme même si elle indique une tendance vers une prise de conscience en tant qu’africain, ne change rien au fond en tant qu’engagement politique contre le système colonial.

Le MSA travaille dans la mouvance de la gauche française non communiste qui elle-même conduit une politique plutôt timorée face à la question coloniale.

Quand apparait le Président YOULOU Fulbert avec l’UDDIA* en 1956, le regain Matsouaniste remet en sellette la question sous jacente de l’indépendance nationale que symbolise le retour annoncé de MATSOUA André aux yeux de ses adeptes. Il y’a un quiproquo né de l’intransigeance sectaire du mouvement Matsouaniste contre la colonisation et de l’opportunisme dicté par la tolérance de la même colonisation par l’UDDIA de l’Abbé Fulbert YOULOU.

Ce quiproquo explique le face à face final entre le matsouanisme et le Youlisme qui annonce le déclin du matsouanisme militant et l’orientation prise par l’ensemble des partis politiques suite à la déclaration du Général De GAULLE au Stade EBOUE sur le référendum communautaire.

Les forces politiques qui forment L’UDDIA parmi lesquelles il faut compter les partis européens coloniaux de la place tel que l’Union du Moyen- Congo (UMC) de Monsieur JAYLE ainsi que son adhésion au RDA en remplacement du PPC de Félix TCHICAYA, le tout couronné par son orientation libérale, on se rend vite compte que tous les partis peu ou prou naviguent dans les mêmes eaux idéologiques de retrait face à la lutte anticolonialiste conséquente à l’instar de ce qui se passe dans certains pays francophone ou anglophone de l’Afrique de l’est et de l’ouest.

N’oublions pas qu’à cette époque les groupuscules communistes existent depuis 1946 dont les syndicats de gauche comme la CGT* sont les porte-paroles. La suite s’en ressentira…

L’examen de ces trois partis montre bien qu’il s’agit de partis pragmatiques qui essaient de s’adapter aux réalités de leur époque et qui n’ont pas pris position de façon radicale sur la seule question qui valait la peine d’être posée à l’époque : la question de la décolonisation et de l’indépendance. Elle ne constituait pas leur objectif majeur, du moins rien de tel n’apparait ni dans leurs statuts, ni dans leurs écrits, ni dans leurs déclarations. Ils ont collé à leur temps comme nous avons collé au nôtre.

Le parti unique qui voit le jour en 1962, confirmé par le soulèvement populaire de 1963 est quelque part l’aboutissement de l’errance idéologique qui prévaut sous ce pluralisme politique naissant.

A l’indépendance, le pluralisme naissant prend fin brutalement avec la création du MNR parti unique en 1963 à Brazzaville

Le parti unique qui fait de la libération nationale son leitmotiv proclame son adhésion au socialisme scientifique assumant ainsi la tradition du PPC à l’origine, sous l’influence des mouvements de jeunesse progressiste tels que l’Association Scolaire du Congo (ASCO) que présidentsuccessivement le futur capitaine KIMBOUALA NKAYA, MANDELO Anselme, MBERI Martin, et Ange Edouard MPOUNGUI et l’Union de la Jeunesse Congolaise (UJC) présidée par Aimé MATSIKA proche de la Confédération Générale Africaine du Travail (CGAT) que dirige Julien BOUKAMBOU.

On ne saurait passer sous silence sans fausser l’histoire si on omettait de parler du rôle éminent, joué par l’Association des Etudiants Congolais en France (AEC), animée par nos étudiants qui compteront parmi les futurs dirigeants de ce pays à l’indépendance parmi lesquels on peut citer à titre d’exemple quelques uns dont : NOUMAZALAYE Ambroise et Pascal LISSOUBA.

La suite de cette expérience s’arrête avec la conférence nationale souveraine qui met fin au monopartisme et décrète la réapparition du pluralisme politique. On est en 1991.

Le retour au multipartisme connait deux étapes séparé par une période singulière dite transition "flexible" de 5 ans qui est en réalité la mise entre parenthèse de l’expérience politique multi partisane qui démarre en 1992 avec l’adoption d’une nouvelle constitution ouvrant la porte du pouvoir au président Pascal LISSOUBA.

C’est La première étape du multipartisme post-conférence nationale :Trois (3) partis Politique se détachent du pléthore des partis qui inondent la scène politique congolaise dès 1991. Ces partis politiques sont le MCDDI* du Premier Ministre Bernard KOLELAS, L’UPADS du Président Pascal LISSOUBA autour desquels gravitent des partis d’envergure plutôt local. Ces alliances de circonstance et plutôt d’inspiration ethnique et régionaliste animent la vie politique de cette époque qui va dans tous les sens.

Ce qui explique aisément la guerre civile parfois violentesouvent lancinante qui caractérise cette courte période àlaquelle la guerre du 05 juin 1997 met fin au grand dam de la démocratie retrouvée en 1991.

Ainsi s’ouvre la deuxième étape du multipartisme post-conférence nationale.

Cette période elle-même exceptionnelle dominé par son caractère martial est normalisée par la constitution du 20 Janvier 2002 qui contre toute attente ré légitime le pluralisme politique. Un pluralisme affaibli par un tripartisme écrasé par le PCT où l’UPADS et le MCDDI ses colistiers de la première période jouent les figurants.

Autour de ces trois (3) partis grouille une multitude de groupuscule très souvent d’inspiration ethnique. Ils aspirent à gravir les marches du pouvoir, faute de mieux ils se contentent de tout ce qui peut leur tomber dans les bras, notamment l’argent facile, rejetant aux calendes grecs toutes préoccupations d’intérêt général, toutes adhésions auxpréoccupations d’ordre idéologique et éthique.

Il s’en dégage un sentiment désespérant d’échec marquant l’essoufflement de notre pluralisme politique.

2. Recadrage et redynamisation du système partisan

Les élections aguerries aux résultats non conflictuels qui existent à travers le monde sont le fruit d’un processus inscrit dans la durée. Les européens pour ne citer qu’eux, ont à cet égard eu le temps pour eux c'est-à-dire qu’ils ont toujours progressé avec le temps ; ils ont donné le temps au temps. En définitive, ils ont toujours été juges du temps.

La République du Congo notre pays est entrée dans le train du temps nouveau il y a à peine un demi siècle. Tout se passe comme si le temps s’impose à lui. Nous devons obéir à sa vitesse de peur d’être largué. Il est donc question de ne mener que des actions pertinentes et opportunes à même d’intégrer notre temps.

A la vitesse où va le monde et au rapprochement accéléré des civilisations que favorise la mondialisation, notre choix est entre l’innovation et l’adaptation à notre tempsou alors comme chez les classiques, laisser le temps autemps.

A l’échelle de nos nations, laisser le temps au temps peut paraître comme un risque considérable à certains égards. La volonté politique s’est révélée comme une arme nécessaire même si ce n’est toujours pas suffisant pour faire avancer les causes qui le méritent dans ce monde. Cequi a été souvent le cas de la législation sur les droits des femmes : une Ecole d’action qui n’échappe pas au temps, mais qui l’anticipe.

C’est dans cet esprit que nous aborderons le renouveau des élections dans notre pays. Ce qui suppose pour la préoccupation qui est la nôtre à savoir ce qui suit : Le recadrage du pluralisme politique congolais, base du renouveau de notre système d’élection qui nous invite à répondre à trois questions.

-      Quel type de parti et combien de partis, pour quel multipartisme ?

-      Quelle réadaptation des identifiants électoraux ?, c'est-à-dire des facteurs qui structurent toute élection tels que les circonscriptions électorale et le corps électoral.

-      Quelle loi électorale comme socle du nouveau modèle électoral dont nous voulons doter le pays ? Sur ce point, nous devons répondre à deux questions :

  • Le régime des partis relevant du pluralisme politique recadré

Les partis concernés ici, seront juridiquement des associations d’utilité publique et politiquement des partis dits nationaux, le terme national sous entendant que le parti dont il s’agit est un parti d’implantation nationale.

Cette présence est rendue effective par le nombre de permanences, dont chaque parti dispose sur le plan national, départemental et communal.

Il convient d’ajouter sa capacité de mobilisation et sa capacité de contestation lorsque cela s’impose comme un devoir démocratique.

Il ne saurait exister des partis politiques qui n’aient aucun point d’ancrage avec leur société qui se ramènent pour la plupart d’entre eux à leurs ethnies elles mêmes minorées ou à des groupuscules hétéroclites éclatés et insignifiants. C’est pour cette raison qu’on n’est pas surpris de voir la flopée des partis croupions et des partis alibis qui sillonnent notre pays et dévalorisent la démocratie.

Quant à l’axe idéologique droite-gauche qui prévaut dans toute société démocratique, il a été tout simplement mis au rancart depuis la conférence nationale souveraine.

On ne sait plus quel parti est de droite et quel parti est de gauche. Ce qui ne préoccupe plus personne.

Les partis politiques de chez nous sont plutôt orphelins et errants. Souvenez vous des alliances politiques contre nature qui ont traversé toute la période post conférence nationale jusqu’à nos jours.

A titre d’exemple citons : l’alliance URD-PCT et l’alliance ERDUN. Analysant ces deux alliances, nous ne pouvons que nous perdre en conjecture, alors que les alliances précitées étaient tolérées et admises dans l’opinion, malgré leur incongruité.

Il est de notoriété publique que l’alliance UPADS-PCT était la seule qui semblait idéologiquement et historiquement fondée même si elle a été décriée par la même opinion. Il faut peut être l’admettre ainsi. Ce sont les paradoxes de la politique qui ont parfois droit de cité dans les moments les plus inattendus.

Toutefois il convient d’y mettre un minimum d’ordre : les partis politiques nationaux au lieu de l’errance idéologique peuvent tirer leurs racines et leur légitimité par leur allégeance sinon en prenant fait et cause pour l’une ou l’autre des grandes familles soit de pensées soit sociales qui ne manquent pas et qui ne demandent qu’à être promues et défendues.

Au regard de l’échiquier politique national qui a pris corps depuis l’indépendance, on peut à titre d’exemple parler des familles suivantes :

-      Le monde du travail dont l’expression corporatiste et moderniste est représenté par les syndicats auquel s’ajoute le monde paysan sollicité aujourd’hui par le mouvement écologique qui est l’ordre du jour. Et plus loin on peut être sollicité par la question de l’intégration nationale, la question de l’humanisme et de la solidarité entre les hommes, vision humaniste de la société qui reste encore l’apanage des cercles religieux et qui a une réelle vocation à investir notre ordre social. Ces partis "new look", rénovés, refondés, combien souhaitons-nous en avoir ? Cela dépend de ce que décideront les partis politiques existants eux-mêmes appelés à muter, c’est une autorégulation indispensable pour ne pas verser dans l’anti constitutionnalisme facile.

  • Le nombre de partis nationaux

Sans vouloir nous ramener à un fétichisme des chiffres l’on peut convenir néanmoins qu’un pluralisme pléthorique et bruyant comme le nôtre, constitue une limite objective à toute volonté d’innovation.

Pour ne pas verser dans l’arbitraire, nous pouvons être tous d’accord sur deux points :

  1. Le critère de fixation du nombre de partis nationaux doit être d’inspiration historique
  2. Ce nombre sera consacré non par l’administration mais par une convention des partis politiques en exercice sous la supervision du gouvernement dans la mesure où il est appelé à donner force exécutoire aux conclusions consensuelles retenues.

Pour revenir à l’histoire, nous sommes tenus à nous intéresser à celle du pluralisme politique dans notre pays. Nous savons tous que la création des partis politiques est née en 1946 avec la loi LAMINE GAYE, député du Sénégal. C’est dire que l’apparition des partis politiques est un phénomène récent qui ne compte qu’un peu plus de 60 ans d’existence contre 200 ans d’expérience européenne.

L’histoire politique de notre pays traverse trois grandes périodes :

  1. Celle du pluralisme politique naissant qui va de 1946 – 1962 ;
  2. Celle du parti unique qui règne sans partage sur le pays de 1963- 1991 et laisse des traces indélébiles ; et c’est à juste titre qu’on peut parler d’une culture du mono dans notre pays.
  3. La réapparition du pluralisme politique post conférence nationale qui occupe la période de 1992 à nos jours avec une intermittence de cinq ans entre 1995 et 2002, intermittence qui, à n’en point douter est un retour à la culture du parti unique qui ne dit pas son nom, même si paradoxalement le pluralisme politique renait des cendres de cette période.

On peut donc dire, compte tenu de toutes ces péripéties que le pluralisme politique congolais est un pluralisme hybride qu’il faut définitivement délivrer des griffes d’un monopartisme culturel persistant.

Il convient également de constater que la première époque du pluralisme politique (1946- 1962) et la deuxième (1992- 1995) suivie du pluralisme post constitutionnel de 2002, trois grands partis ont chaque fois dominé notre scène politique ; les autres partis existants étant des forces d’appoint qui alimentent les alliances politiques de circonstance qui voient le jour ici et là, souvent éphémères et sans lendemain.

C’est le cas sous la première période (1946-1962).

Le PPC de Félix TCHICAYA, le MSA de Jacques OPANGAULT, l’UDDIA de l’Abbé Fulbert YOULOU forment le trio qui domine la politique du Moyen Congo et du Congo indépendant à ses débuts.

Le pluralisme post conférence (deuxième période) se structure sur le même modèle. Il compte aussi trois partis majeurs : le MCDDI de Bernard KOLELAS, Le PCT du Président SASSOU NGUESSO et l’UPADS du Président Pascal LISSOUBA. Ces grands partis ont su lier des alliances politiques avec des partis secondaires de type régional pour réaliser leur envol.

Il parait nécessaire de souligner que le système mono partisan qui a prévalu entre 1963 et 1991 et qui paraissait monolithique à sa création, va se fissurer au fil du temps pour exister comme une alliance de groupes régionaux mus par une volonté commune de ne pas casser la baraque dans leur intérêt commun.

Il y a comme un recoupement qui peut être fait entre les partis dits régionaux sous le pluralisme et les groupes régionaux au sein du parti unique. Une continuité apparente mais suffisante pour être certaine.

Il ne serait pas exagéré de dire également qu’il y a comme une filiation historique difficile à cerner mais bien ressentie entre les partis depuis l’origine de la vie politique moderne en 1946 jusqu’à nos jours.

A la lumière de tout ce qui précède, on peut émettre sans trop de réserves l’hypothèse selon laquelle un pluralisme tripartite, constitue une base de discussion sérieuse pour fixer le nombre des partis ; les règles électorales à venirainsi que les correctifs que peut subir le systèmeconstitutionnel peuvent concourir utilement à faireasseoir une telle option.

Comme dans le passé, laformation de ce tripartisme pourrait voir le jour autour des trois formations majeures de la scène nationale, soit sous la forme de parti dit parti national intrinsèque, soit sous la forme de parti national unifié, soit sous la forme de parti national, regroupement des partis conformément à la loi sur les partis politiques.

Tous les partis politiques périphériques qui n’auraient aucun intérêt à rallier l’une des formations qualifiées par la Convention, peuvent à leur tour, par un mode de regroupement ou d’unification approprié, créer un quatrième parti national ou un quatrième pôle ; ainsi, chaque parti politique congolais existant aurait la possibilité de vivre avec qui il veut dans une union ou un regroupement de son choix.

Cette orientation nous offre entre autre la possibilité d’aboutir dans un contexte nouveau, à une recomposition du pluralisme pléthorique qui prévaut encore dans notre pays et qui est traversée par une crise interne dans chaque parti dont on ne perçoit pas le bout du tunnel. Ce serait peut être le virage salutaire.

Ce pluralisme limité à quatre partis est le pivot des réformes politiques et électorales en perspective; c’est également le point de départ de la professionnalisation des quatre partis politiques afin de leur insuffler le dynamisme et la combativité politique nécessaire pour qu’ils jouent pleinement leur rôle dans l’encadrement et l’éducation de leurs militants et des populations et affirment leur volonté de concourir dans le respect de la constitution et des lois au jeu démocratique dans l’alternance politique.

Si on peut retenir que la démocratie a un coût, il n’y a pas de raison que les partis fassent exception. La république l’a tellement bien compris que la constitution du 20 janvier 2002 l’a reconnu expressément en son article 54 qui dispose : "l’Etat concourt au financement des partis politiques". Une avancée démocratique qui mérite d’être soulignée.

La loi sur les partis politiques qui a fait application de cette disposition, l’a fait à l’instar du modèle français subordonnant le montant de subventions au nombre des députés de chaque parti.

Cette formule, en ce qui concerne notre pays est discutable en soi. Les élections se déroulant comme elles se déroulent, les plus forts seront de mieux en mieux dotés parce qu’ils gagnent impérativement les élections avec un nombre de sièges au delà de toute espérance et les plus faibles de plus en plus soumis à la portion congrue se contentant d’un nombre de siège que l’on veut bien leur consentir.

Si on tire objectivement les conséquences de ce mode de répartition, on peut dire que les puissants seront de plus en plus puissants et riches et que les faibles n’ont d’autre ici que le déclin. Au bout du compte, en agissant ainsi, nous avons pris le virage du retour annoncé au système du parti unique. Ce qui ne peut que préjudicier la démocratie. Dans ce cas l’on ne voit pas en quoi ce genre de subventions à la française doit être poursuivi.

En effet, en France, il s’agit des subventions d’appoint pour compléter l’effort de chaque parti qui est réel dans un contexte où cela est possible, mais aussi pour mettre fin aux scandales en tout genre liés au financement occulte des partis politiques.

Chez nous, il s’agit des partis sans ressources que l’Etat doit soutenir en leur donnant les moyens de leur politique dans l’intérêt de la société démocratique que l’on veut construire. C’est un choix entre laisser mourir les partis à petit feu ou en faire des entreprises privées où les chefs des partis qui financent lesdits partis sur fonds propres, en deviennent propriétaires exclusifs. Ce qui est contraire à la démocratie. Il faut donc choisir…

Cette vision patrimoniale des partis qui prévaut ici et là semble légitimer les successions dynastiques qui apparaissent et qui sont le contraire de la démocratie, successions qui parasitent singulièrement la relève des dirigeants qui interviennent dans nos partis. Les débats en cours au MCDDI, à l’UPADS, à l’UDR-MWINDA… en tirent parfois leur origine.

Nous pensons que les subventions à la démocratie via partis politiques doivent mettre fin au fonctionnement calamiteux hasardeux et minoré de nos partis politiques ainsi qu’à la débrouille électorale. Il faut les sortir une fois pour toute de la marginalisation, dans la mesure où ils sont d’abord victimes de la pauvreté de notre société et partant de leurs militants.

Qui peut croire que de tels partis peuvent faire face aux exigences exorbitantes de la démocratie censitaire qui a vu le jour dans notre pays notamment depuis l’irruption de la manne pétrolière. Dans ce cas, un concours efficace et patriotique de l’Etat reste la seule solution si nous ne voulons voir la démocratie mourir à petit feu.

La solution serait de réadapter aux réalités nationales telles que nous les évoquons plus haut l’orientation des subventions aux partis prévue dans la loi récente sur les partis politiques notamment à son article 28 titre 4 de laloi du mois d’aout 2006 qui dispose :

-      la subvention de l’Etat est allouée proportionnellement aux partis ou groupements politiques représentés au Parlement.

Elle est aussi allouée :

-      aux partis ou groupements politiques non représentés au Parlement ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble des circonscriptions électorales.

L’article 31 de la même loi parle des financements privés que représentent les cotisations des membres, les dons et legs et les revenus liés à leur activité. Ce qui reste fictif dans la réalité.

En définitive, si nous saluons le financement des partis politiques comme acquis démocratique, nous déplorons les modalités de ce financement qui n’arrangent en rien la situation de dénuement total des partis politiques.

Il faut donc sortir de ce carcan pour redonner aux partis politiques nationaux leur place de choix dans la société par un financement adéquat et significatif. Il reste que la prolifération des partis politiques peut limiter nos ambitions nationales sur ce point.

N’est ce pas l’une des raisons devant concourir à l’institutionnalisation d’un pluralisme limité ?

Il vaut mieux donner du tonus à trois ou quatre partis nationaux que de faire du saupoudrage clientéliste à cent partis qui se perdent aussitôt dans la nature.

Pour faire oeuvre utile, les partis, doivent recevoir la même subvention tant du point de vue du fonctionnement que des élections dans un premier temps pour qu’ils soient d’ abord jugés à l’oeuvre.

La phase de subvention au mérite pourrait intervenir dans un deuxième temps.

Le renouveau du pluralisme politique est à ce prix et les élections démocratiques ressenties comme justes par tous nos compatriotes, passent par ce chemin qui donne la même chance aux partis politiques en compétition.

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Published by PatrickEric - dans Politique
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