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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 20:07

ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)

Human Rights and Prison Universe Association

BP : 2161 Fax : 81.18.28 Tel : (242) 521.54.07/ 665.04.03/ 5561463 E-mail : adhuc_congo@ yahoo.fr

Adresse : 32, Avenue des 3 Martyrs Moungali (Immeuble NTIETIE 2e Etage) Brazzaville

République du Congo

Organisation non gouvernementale dotée du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ( CADHP), Membre de la Coalition des ONG de la Cour Pénale Internationale (CPI), de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), de l’Alliance Internationale des Peuples Autochtones et Tribaux des Forêts Tropicales ( AIPATFT ),de la Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), de la Coalition pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

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Rapport sur l'Analyse et le Suivi Budgétaire 2008-2009

Pour accéder à l’intégralité du Rapport sur l'Analyse et le Suivi Budgétaire 2008-2009

 Cliquez ci-dessous

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/63/82/20/Rapport-sur-l-Analyse-et-le-Suivi-Budgetaire2008-2009.pdf

coffre-fort.jpgLe rapport que vous pouvez intégralement télécharger ou consulter en cliquant sur le lien ci-dessus a été réalisé avec l’appui de la Fondation Nationale pour la Démocratie (NED en anglais).

Que NED reçoive ici l’expression de toute notre gratitude pour avoir accepté de financer ce projet et pour l’attention qu’il accorde au travail de suivi budgétaire que fait l’ADHUC à travers le CASB.

Nous sommes tout particulièrement très reconnaissants à toutes les autorités administratives et responsables des services du Ministère de l’énergie et hydraulique et Ministère de l’Agriculture et de l’élevage qui ont bien voulu mettre à notre disposition des informations sur l’exécution du budget de l’Etat exercice 2008 et 2009 qui a permis l’élaboration de ce rapport.

Nos remerciements s’adressent aussi à tous nos partenaires, notamment la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire, Commission Economie et Finances de l’Assemblée Nationale, qui ont ménagés aucun effort pour aider dans le travail de suivi budgétaire, cadre dans lequel s’inscrit ce présent rapport.

Ce rapport est élaboré afin de favoriser la bonne gouvernance, l’assainissement de l’économie et des finances publiques en République du Congo et partout ailleurs en Afrique.

Enfin, nous remercions tout ce qui de prêt ou de loin ont bien voulu contribuer à l’élaboration de ce rapport. Qu’ils reçoivent ici les sincères remerciements de l’ADHUC.

Le Budget de l’Etat est le principal instrument de politique économique du Gouvernement. Il permet de traduire en terme financier, les besoins et les priorités économiques et sociales du pays. Son adoption demeure l’arme dont dispose le peuple, à travers ses Représentants au Parlement pour contrôler l’action gouvernementale.

Trois éléments fondamentaux sont à l’origine du budget de l’Etat. Le premier porte sur le consentement à payer l’impôt des citoyens, le deuxième concerne l’autorisation de la dépense du parlement sensé représenter les citoyens et le troisième est la périodicité des autorisations (annualité des autorisations).

Ces trois éléments mettent en évidence que le Budget de l’Etat n’est pas l’apanage de l’exécutif seul. Les citoyens doivent donner, d’une part, leur consentement à payer l’impôt, principale source de financement des dépenses budgétaires et d’autre part, en tant que "bailleurs du gouvernement", leur autorisation doit être requise avant toute dépense gouvernementale.

Ainsi le budget de l’Etat doit prendre en compte dans son élaboration des besoins réels et priorités des citoyens afin de faire des dépenses qui auront des impacts économiques et sociaux sur la vie de la population.

Les Parlementaires qui sont les représentants du peuple sont sensés faire en sorte que les préoccupations de ce dernier soient inscrites dans le budget de l’Etat.

RESUME 

Le Budget de l’Etat est considéré comme l’affaire des initiés (le gouvernement) et donc incompréhensible et inaccessible au commun des mortels.

Ce rapport de suivi de l’exécution du budget sectoriel (ministère de l’énergie et hydraulique et celui de l’Agriculture et l’Elevage) exercice 2008 – 2009 est le travail réalisé depuis 2007 sous l’initiative de l’Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC) et le groupe thématique le Centre d’Analyse et du Suivi Budgétaire (CASB) regroupant les organisations de la société civile congolaise.

L’enquête sur l’exécution du budget sectoriel exercice 2008 – 2009 a été suscité par le souci d’apporter une réponse à ceux qui pensent que le Congo n’est pas capable de sortir aujourd’hui dans la situation où ils se trouvent l’Agriculture en général et les agriculteurs en particulier, et aussi le secteur de l’énergie et hydraulique (eau, électricité) parce qu’il n’y a pas des ressources conséquentes.

Cette enquête vise à montrer ce qui nous manque et ce qu’il faut faire pour relancer les secteurs de l’Agriculture, l’élevage, l’eau et l’électricité au Congo.

La démarche a consisté à collecter des informations, à les traiter, à les analyser et à les vérifier par des sources contradictoires dans cinq (5) Départements suivants :

                Brazzaville ;

                Cuvette ;

                Pointe – noire ;

                Niari ;

                Likouala

La finalité tant de comprendre la politique et les mécanismes de gestion des ressources allouées aux secteurs rural et énergétique au Congo.
L’alimentation en électricité de Brazzaville est assurée pour le moment par le barrage de Djoué, de temps en temps par la centrale thermique de Brazzaville et barrage d’Imboulou en construction, par le barrage INGA de la République Démocratique du Congo.

Cependant Pointe–Noire est approvisionnée par une centrale thermique et un barrage hydroélectrique de MOUKOULOU. Les coupures d’électricité sont très fréquentes. En dehors de ce réseau, les autres localités sont alimentées par des groupes électrogènes vétustes, sans entretien et souvent en panne.

Le manque de production suffisant d’énergie et la faiblesse du réseau distribution électrique congolais est un facteur particulièrement limitant du développement de l’économie, puisque les opérateurs économiques doivent garantir leur autonomie énergétique, grevant ainsi leurs coûts de production. L’eau potable est absente au Congo.

La situation nutritionnelle est mauvaise. Elle traduit une insécurité alimentaire dans le pays, beaucoup plus marquée dans les zones rurales, du fait notamment de la déstructuration des systèmes agraires et de la faible capacité des populations rurales à acquérir les produits alimentaires importés.

La situation sociale de la République du Congo qui est Etat partie à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, se caractérise par la dégradation des conditions de vie des populations, malgré ses immenses richesses naturelles que possède le Congo.

Pour accéder à l’intégralité du Rapport sur l'Analyse et le Suivi Budgétaire 2008-2009

 Cliquez ci-dessous

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/63/82/20/Rapport-sur-l-Analyse-et-le-Suivi-Budgetaire2008-2009.pdf

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Published by PatrickEric - dans Politique
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