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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 17:03

Par Ange Marie MALANDA

luvuentendu.jpgL’année dernière, nous nous étions exprimés sur les forces armées congolaises et le développement ; sans nous pencher sur l’administration. Bien que nous savons tous que l’armée et l’administration constituent apparemment les deux institutions distinctes, qui suivant la conception Napoléonienne et comme l’a bien su et vu Karl MARX, forment les deux piliers de l’Etat moderne.

 C’est en cela que nous avons voulu engager cette réflexion sur l’administration qui est aussi l’autre pilier constitutif de l’Etat. Dans cette réflexion, on aborde largement la place de l’administration dans l’économie de marché, tout en prenant en compte ce qu’est le droit dans le fondement de l’Etat (1), ensuite, on examine brièvement la situation des droits de l’Homme qui nous parait inquiétant dans notre pays (2) et enfin le rôle qui peut être dévolu à la justice dans le cadre d’un Etat de droit que nous appelons de tous nos vœux. Une justice indépendante capable de protéger, de défendre et de promouvoir les libertés et droits humains (3).

En nous appuyant sur les travaux du professeur Jacques CHEVALLIER, nous pourrons définir l’administration : comme "l’institution chargée, sous l’autorité des élus politiques, de défendre et de promouvoir l’intérêt général de la société (Nation". La puissance de l’Etat s’exprime d’abord dans/par la norme juridique. L’Etat a le pouvoir d’édicter des normes que les individus doivent respecter sous peine de sanction.

1/ Place de l’administration dans l’économie de marché et Fondement de l’Etat de droit.

La relation entre l’Etat et le droit est tellement étroite qu’ils apparaissent consubstantiels l’un de l’autre, en formant un couple indissociable. D’une part le droit appelle l’Etat.

Les définitions du droit tournent autour de trois critères essentiels, souvent utilisés de manière combinée : celui de la finalité du droit, celui du "procès" juridique, celui de la puissance de contrainte attaché à la norme juridique ; dans tous les cas, ces critères aboutissent à l’Etat qui est l’incarnation même de l’idée de droit.

On trouve les traces du droit dans les sociétés pré étatiques, mais le juridique fait partie d’un ensemble plus vaste dans lequel religion, morale et droit sont mêlés. La spécification du droit comme dispositif de contrôle des comportements est concomitante à la formation de l’Etat, l’appui de l’Etat est indispensable pour conférer au droit toute sa puissance normative. D’autre part, et à l’inverse, l’Etat appelle le droit. L’Etat est tout entier imprégné par le droit (juridisation intégrale liée au processus d’institutionnalisation) qui fixe la position, le statut, les compétences des organes qui le composent et garantit leur légitimité. Mais surtout, l’Etat agit par le droit, par l’édiction des règles obligatoires. Si l’Etat s’incarne en pratique dans les individus concrets : il a besoin d’intercesseurs, de représentants capable de commander, de décider, d’agir en son nom, de rendre sa présence tangible.

Ce visage de l’Etat, c’est l’administration : les fonctionnaires sont des délégués, des mandataires, des représentants agissant au nom et pour le compte de l’Etat ; l’administration apparaît ainsi comme l’appareil d’Etat, c'est-à-dire l’organe chargé de prendre en charge les fonctions dévolues à l’Etat.

L’administration étant l’appareil d’Etat par essence, on va étudier celle-ci dans ces trois fonctions, puis nous aborderons la mise en œuvre de la puissance étatique. C’est ainsi que nous constatons que l’administration assume en pratique l’exercice des fonctions incombant à l’Etat : dans sa fonction de symbolisation ; l’administration symbolise l’unité sociale (fonction particulièrement importante dans les pays comme le notre où l’unité demeure malheureusement aléatoire. Elle incarne donc l’intérêt général, conçu comme l’expression de l’identité collective de la société. Munis de l’onction étatique, les fonctionnaires ont tendance de s’identifier à l’Etat, en se posant comme ses seuls vrais représentants et comme les seuls défenseurs authentiques de l’intérêt général.

Dans sa fonction de domination : l’administration est instituée pour préserver la cohésion sociale, et par là assurer la reproduction des équilibres existants. De ce fait, elle assume les fonctions complexes, pour une part dominatrice, visant à conforter les hiérarchies sociales, pour une part stabilisatrice, par l’amortissement des tensions les plus vives et le traitement des conflits qui risqueraient de mettre en péril l’existence de la société.

Dans  sa fonction de régulation : l’administration est appelée à prendre en charge l’ajustement des comportements et des stratégies des acteurs sociaux : par sa médiation, les intérêts particuliers qui affrontent dans le champ social vont se trouver articulés, harmonisés, agrégés ; elle apparaît comme le principe d’ordre et de cohésion, dont l’action vise à faire tenir ensemble les divers éléments constitutifs de la société en leur imposant la discipline d’un projet collectif.

De la mise en œuvre  de la puissance étatique : L’administration par ses liens avec l’Etat est dotée de moyens d’actions particuliers : "l’appareil d’Etat, elle est chargée de mettre en œuvre, de gérer, d’instrumenter le monopole de la contrainte sous son double aspect juridique et matériel. La construction de l’Etat de droit a pour effet de soumettre la puissance au droit ; au cœur du système de l’Etat de droit, il y a le principe selon lequel les divers organes de l’Etat ne peuvent agir qu’en vertu d’un titre juridique : toute production juridique ou tout usage de la force matérielle doit être fondée sur une norme juridique ; l’exercice de la puissance apparaît comme une compétence, encadré par le droit.

Le droit n’est pas seulement pour l’administration une contrainte, mais un instrument d’action, il lui permet d’agir alors même qu’il encadre dans le même temps cette action. L’administration dispose du pouvoir de prescription juridique : elle a la possibilité d’édicter unilatéralement des actes qui s’imposent aux administrés avec force obligatoire : elle a la possibilité de se faire obéir de plein, sous réserve d’un contrôle juridictionnel ultérieur sur ses décisions. L’administration applique et produit des normes.

L’administration détient le privilège du recours à la force matérielle. Ce privilège se manifeste sous deux aspects, un aspect positif et un aspect négatif. Positivement, ce privilège implique que l’administration peut faire usage de la force dans les conditions fixées par l’ordre juridique : le pouvoir d’exigibilité n’a de sens que s’il est assorti de garanties appropriées, permettant à l’administration d’obtenir la bonne exécution de ses décisions.

A contrario, ce privilège est attesté par le fait que les administrés ne sauraient, ni contraindre l’administration à faire usage de la force publique, ni retourner contre elle, aucune voie d’exécution forcée n’est envisageable à son endroit.

Force est de constater que la force est rarement utilisée contre l’administré, son utilisation est déjà un aveu d’échec, en montrant que l’administration n’a pas réussi à s’imposer par sa seule puissance de conviction. La force matérielle est en réalité d’autant plus efficace qu’elle se sert peu ; sa portée est essentiellement dissuasive : il s’agit, par le déploiement des attributs de l’autorité, d’inspirer la crainte et la référence, et d’éviter par la transgression possible de la norme.

En observant le fonctionnement des services publics, on constate que l’élément de contrainte n’est jamais totalement absent, tous les services publics bénéficient d’un statut monopolistique ; dotés de privilèges divers ayant l’exclusivité de certains moyens d’action, disposant de sources  particulière de financement (ressources fiscales ou parafiscales, subventions…), ils ne sont jamais placés exactement dans la même situation que les entreprises privées.

L’administration ne dispose que d’une autorité seconde, médiate, dérivée ; elle n’a d’autre titre de commandement que celui qu’elle détient par la grâce de l’Etat. On se doit de souligner que le pouvoir de contrainte administrative n’est pas illimité, le monopole de la contrainte, seul l’Etat le détient ; l’administration ne fait que la mettre en œuvre, l’instrumenter au nom et pour le compte de l’Etat. On n’obéit pas aux fonctionnaires, mais à l’Etat sur lequel s’appuie l’autorité.

Il y a lieu de noter que toute entreprise a besoin de prévoyance, d’organisation, de commandement, de coordination et de contrôle pour fonctionner convenablement doit observer les principes généraux.

Depuis la fin de la conférence nationale souveraine, notre pays a renoncé à l’idéologie marxiste léniniste, il s’est prononcé avec clarté pour le libéralisme qui a notre avis doit être régulé, c’est dans ce cadre précis, que nous analysons la corrélation entre l’administration et l’économie de marché.

Max WEBER souligne "le capitalisme a en effet besoin, pour assurer son développement, d’une administration efficace, c'est-à-dire fonctionnant de manière prévisible et rigoureuse : même si elle se tient à l’écart du jeu économique, l’administration est chargée de fixer les règles indispensables à son bon déroulement" ; elle est tenue d’amortir les tensions de tous ordres engendrées par le bouleversement des structures socioéconomiques. L’ordre capitaliste consolide alors l’ordre bureaucratique.

Max WEBER  montre que "l’essor de l’organisation bureaucratique est étroitement lié à celui de l’économie du marché, qui a besoin d’une administration fondée sur les règles impersonnelles, formelles, calculables, prévisibles et servie par des fonctionnaires désintéressés, objectifs, agissant sans haine ni passion".

L’économie de marché ne peut s’accommoder d’un système où la sympathie, la faveur, la grâce ou la gratitude personnelle en un mot, l’arbitraire, joueraient un rôle déterminant. A l’inverse, la bureaucratie n’a pu atteindre sa forme la plus perfectionnée que grâce au progrès des connaissances techniques et au développement des communications, qui a lui-même coïncidé avec l’essor du capitalisme ; la bureaucratisation résulte d’un besoin de savoir spécialisé, exigé par le développement de la technique moderne et des méthodes de production économique. Comme le dit souvent, mon ami M’BANI MBAYI Kwélé : l’administration doit être neutre, au service de tous et briller par la clarté et l’impartialité tout en s’appuyant sur la règle édictée.

Il y a lieu de constater que la politisation de l’administration est même source de corruption, en ce sens que les principes de neutralité, d’impartialité, de clarté et d’égalité de l’administration vis-à-vis des intérêts et organisations privées partisans sont écartés. L’administration est dès lors une chasse gardée du parti au pouvoir qui l’utilise comme un instrument de fidélisation des fonctionnaires, engagés dans une course au militantisme douteux mais profitable.

Ainsi l’administration, qui est sensée garantir la transparence, la neutralité et agir selon les règles claires et prévisibles est malheureusement gangrénée par l’arbitraire, la fraude et la corruption. C’est dans cette optique, que l’institutionnalisation de la fraude électorale massive va décrédibiliser les autorités locales. Afin de permettre à ceux qui détiennent les rênes du pouvoir de le confisquer à volonté, tout le processus électoral est truqué depuis l’inscription dans les listes électorales, la délivrance des cartes électorales, en passant par les votes et jusqu’à la proclamation des résultats. Les autorités préfectorales qui contrôlent le processus administratifs et les magistrats de la cour constitutionnelle qui statuent les résultats sont au cœur de la corruption en matière électorale.

L’administration qui devrait protéger, défendre sinon promouvoir l’intérêt général, on l’a vu lors des processus de privatisation s’est lancée dans le braderie du patrimoine national au profit des multinationales et au détriment de l’Etat. Elle a même accordée des positions monopolistiques aux groupes étrangers au lieu de susciter la concurrence sinon agir en faveur des consommateurs locaux.

Dans le même temps, on le voit de plus en plus, que le mérite est banni dans la gestion de la fonction publique dominée par le sentimentalisme, le clientélisme, et le favoritisme partisan ou ethnique.

2/ La situation des droits de l’Homme et les menaces de la liberté de la presse.

L’administration est mise au service dans notre pays à des fins essentiellement partisanes, au mépris de l’intérêt général dont elle a la charge. La proclamation des convictions démocratiques n’est qu’un pugilat qui cache des pratiques politiques antidémocratiques.

Sinon comment expliquer les violations de droits de l’Homme, même s’il est clair, que beaucoup dans notre pays méconnaissent leurs droits, mais cela ne justifie pas la violence et la répression dont sont victimes les animateurs des organisations de droits de l’homme, les leaders des partis politiques et autres éclaireurs de conscience. Pourtant notre pays a ratifié la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Pourquoi alors on continue à assister aux violations flagrantes :

Transport des prisonniers dans des camions comme des bêtes de somme, des personnes qui passent leur vie enchainées ou enfermées dans des cellules étroites, vétustes, lugubres et sans lumière, sans aucune formation ou possibilité de réinsertion ;

Exactions exagérées au maintien de l’ordre où on assassine, tuent et exécutent des citoyens sans sommation à leur domicile devant femme, enfants et riverains avec les armes lourdes, les hélicoptères et autres engins de guerre pour une simple opération de police à la barbe de tous ;

Plus alarmants sont alors les tortures dans les commissariats ou postes de sécurité publiques, parce qu’on souhaite exprimer la vérité sinon rétablir la véracité des faits.

On sait tous, ne serait ce que grâce au bon sens que les conditions qui rendent légales de telles privations de libertés ne sont pas réunies.

Les libertés fondamentales pour un pays comme le notre qui se veut démocratique ne cessent de se déliter, de s’effondrer et s’étioler quotidiennement par le management de ceux là même qui doivent favoriser l’éclosion sinon la jouissance des libertés fondamentales. A la fin de 2013, on a tous constaté que la liberté d’expression et la liberté de la presse ont été opposés par le bâillon, la prison voire probablement la mort, puisqu’elles sont étouffées avec des interdictions qui n’ont pas lieu d’être, dès lors que ces publications ne menaçaient pas la cohésion nationale.

On assiste de plus en plus dans notre patrie à une résurgence  de la censure. Au moment, où nous souhaitons avancer dans la paix, la stabilité, la tranquillité et la sérénité vers la construction d’un Etat prospère, réconcilié, solidaire et digne, on nous offre l’intimidation, la tyrannie et l’arbitraire.

Quand les droits de l’Homme sont violés, que les libertés publiques, notamment celles de la presse et d’expression, on ne peut pas parler de démocratie. La reforme administrative entrainerait aussi la modernisation de la sphère judiciaire, en faisant en sorte que la justice soit réellement indépendante de l’exécutif et puisse disposer d’une magistrature rénovée dans des structures et dans ses habitudes, brillant par sa rigueur, son intégrité et compétence, entièrement et exclusivement orientée vers la défense des libertés en faisant respecter les droits humains conformément aux lois et règlements en vigueur dans notre pays. Les autorités ont le devoir de respecter les règles qui sont eux-mêmes édictées et se les appliquer ; sinon où le sérieux ?

Commençons à respecter la liberté d’expression, de la presse, le droit de l’homme et le droit à l’alternance tout en assurant et garantissant de manière permanente la neutralité, l’impartialité de l’administration.

Etant donné que les autorités ont pris la bonne initiative de conduire le pays vers son émergence économique dans une décennie, il est donc important que l’on mette le paquet sur la reforme administrative en vue d’arrimer le pays dans la dynamique de la mondialisation en jouant la carte de la clarté, la transparence et la stricte application des règles édictées.

3/  Le rôle de la justice dans l’Etat de droit.

La justice a pour fonction de trancher les litiges sur la base du droit étatique, ainsi que de punir la transgression éventuelle à ce droit. Elle assure par là tout à la fois du droit étatique et à la préservation de l’ordre social.

La justice est sans aucun doute partie intégrante de l’Etat : la sanction est en effet indissociable de l’application du droit ; elle ramène de force dans l’ordre établi, et momentanément violé et réalise ainsi l’assujettissement à l’Etat. Au sein de l’Etat, elle dispose d’un degré d’indépendance ou d’autonomie variable : l’histoire de la justice en France a été marquée par des affrontements incessants avec les gouvernements, notamment lors des périodes troublées.

La justice n’est pas en France un véritable "pouvoir" mais une simple "autorité", placée sous le contrôle du pouvoir exécutif ; et le garde des sceaux influe directement sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire par l’intermédiaire du parquet (hiérarchisé à l’instar de toute administration.

Dans cette administration reformée, on doit faire en sorte de se doter d’une justice indépendante de l’exécutif et disposant d’une magistrature rénovée dans ses structures et dans ses habitudes anciennes, une magistrature compétente et intègre entièrement et exclusivement orientée vers la protection, la défense et la promotion des libertés en vue de faire respecter les droits humains et les institutions républicaines face à la barbarie du pouvoir qui sabote, viole et bafoue les lois et règlements qu’il a lui-même édictée.

Au Congo Brazzaville, quand le pouvoir permet la torture, qui est constitutionnellement bannie, la justice Congolaise se doit de sanctionner l’Etat, en vue de le dompter, d’éduquer, et de le civiliser sans cesse cet Etat qui viole, dérange, traumatise et tue les enfants de sa toute puissance. Elle (justice) se doit de ramener l’Etat de force dans l’ordre établi, que l’Etat viole en permanence en bafouant ou foulant les lois et règlements en vigueur, qu’il a lui-même édictée.

Donc, il ne s’agit pas seulement de s’en prendre aux citoyens contrevenants, mais aussi à l’Etat pour jouer  la carte de l’exemplarité, de l’apaisement et de la paix des cœurs grâce à une justice indépendante, intègre et compétente. Dans un Etat de droit, tel que nous le voulons tous, l’administration ainsi que la justice doivent être à l’écoute de la société en favorisant plus de démocratie et de décentralisation des décisions politique économique, en créant une véritable dynamique entre le centre et la périphérie. Cela suppose que l’Etat doit se doter d’un dispositif de gestion de la collectivité nationale permettant d’inscrire les multiples opérations dans une vision globale cohérente et orientée vers la réalisation de l’intérêt général.

Il est clair que l’émergence implique de reformer l’administration en assumant sans cesse sa neutralité, son impartialité et surtout en la soustrayant des pressions politiques, tribales et sentimentales. On doit favoriser la rigueur, la transparence et surtout l’impartialité en vue de rassurer les investisseurs et tous les promoteurs qui veulent contribuer à l’émergence d’un Congo Brazzaville digne, prospère, libre, moderne, juste, apaisée et réconcilié avec le progrès. 

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Published by PatrickEric - dans Politique
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