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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 23:54

De l'Urgence d'Humaniser les lieux de détention

pour rendre la Dignité aux personnes détenues

 

 

Logo-rpdhI. Contexte et justification

 

Il est admis à l’échelle internationale que la promotion et la protection des droits de l’homme en général et des droits des détenus en particulier, incombe avant tout aux Etats.

   La République du Congo s’attache à cette conception et définit dans ses textes fondamentaux les moyens d’assurer la protection de l’individu. Ainsi, à travers la Constitution du 20 janvier 2002, le Congo proclame son attachement aux droits de l’homme, et garantit les droits et libertés fondamentaux des individus.

Les droits de l’homme sont cruciaux en matière de détention ; en effet, la privation de la liberté est l’une des pires sanctions que l’on peut infliger à un être humain, car de par sa nature, l’homme est un être libre ; cependant cette liberté doit être réglementée par la loi.
En dépit du fait que le Congo ait promulgué des textes qui protègent les droits des personnes privées de liberté, que la Constitution du 20 janvier 2002 consacre une attention aux droits et libertés fondamentaux des individus, la situation des détenus reste préoccupante.

 En effet, dans les différentes prisons et centres de détention du Congo, les mauvais traitements et la torture sont monnaie courante pour extorquer des aveux.

La Direction générale des droits humains, organe du ministère de la Justice chargé du suivi des droits humains dans les prisons, a reconnu que des détenus sont souvent maltraités, mais en a attribué la cause au manque de formation appropriée du personnel carcéral. Cet état de fait s’explique également par le mépris des autorités à l’égard des droits de l’homme.
Par ailleurs, de nombreux rapports et témoignages n’ont cessé de dénoncer les conditions de détention précaires qui prévalent dans les prisons du Congo. Elles se traduisent par la surpopulation, l’insuffisance ou l’absence du personnel médical, d’équipements sanitaires et de soins, une alimentation insuffisante et de mauvaise
qualité.
Les prisons congolaises se révèlent et sont réputées être des lieux de non-droits. Il est par conséquent, important que les règles nationales, régionales et internationalesainsi que les directives garantissant les droits des détenus soient promues et soient entièrement protégées.
Partant de ce principe, la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) a réalisé cette étude en vue de se prononcer sur la cruciale problématique de protection des droits des détenus en République du Congo. Une mission de la RPDH a pu visiter les lieux de détention du Congo, notamment à Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Madingou, Owando, Ewo, Nkayi, Impfondo et Ouesso, lors du dernier trimestre 2014, avec l'appui du National Endowment for Democracy (NED). 

 

II. Les instruments juridiques relatifs aux droits des détenus.
Le constituant congolais a accordé une place de choix à la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ceci se justifie du fait que les dits droits et libertés sont portés dans les premiers titres de la loi fondamentale.

Ainsi, l’article 9 du titre II dispose : « La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui garantissant les droits de la défense... ».

De même, l’article 7 dispose : « La personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger ».

Ces dispositions de la Constitution confèrent à l’Etat des obligations de respecter et de protéger la personne humaine quelle que soit par ailleurs, sa situation. Au-delà de ce texte constitutionnel, la législation pénale édicte également des normes qui déterminent les principes fondamentaux relatifs à la protection des droits des détenus.

A ces normes s’ajoutent l’ensemble des décrets, arrêtés et textes réglementaires qui régissent le fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Par ailleurs, d’autres mentions relatives aux droits des détenus figurent dans le droit international et sont très générales. Elles obligent à avoir recours à des instruments juridiques internationaux pour définir et interpréter les droits des détenus ; il s’agit de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, et du Pacte international relatif au droits civils et politiques de 1966 ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de la même année.

Les mentions relatives aux droits des détenus figurent aussi dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. D’autre part, il y a aussi des instruments internationaux plus spécifiques de protection des droits des détenus.

C'est le cas de l’ensemble des principes pour la protection de toutes personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement de 1990, de l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus de 1955 et de 1977, de l’ensemble des règles....

Pour lire la suite du rapport, cliquez ci dessous :  

Note de position droits des personnes détenues janvier 2015

 

Quelques témoignages des rescapés des arrestations du 04/11/2015


     


 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

  

 


 

 


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Published by PatrickEric - dans Politique
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