Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 18:50

CONGO BRAZZAVILLE : LA REPUBLIQUE EN DANGER 

MalongaJe viens par la présente note, soumettre à la censure du peuple, les faits et les griefs, qui sont mis à tort à ma charge, à la suite de mon arrestation du 9 avril 2012, au domicile du Colonel Marcel NTSOUROU. Souvenez vous chers compatriotes, en 1998, j’avais été arrêté et placé à la maison d’arrêt, par le magistrat instructeur, BAYI Mathurin, au motif d’avoir été membre du conseil constitutionnel sous le régime de Monsieur le Président Pascal LISSOUBA. Aucun procès n’avait été organisé. 

A l’époque, malgré mes explications, j’avais été maintenu en prison durant 11 mois et 16 jours, comme si être Juge au Conseil Constitutionnel pouvait constituer un délit ou un crime. Aucun magistrat n’avait ni protesté, ni levé son doigt pour critiquer l’attitude du magistrat instructeur, et de la justice congolaise.        

14 ans après, le 09 avril 2012, mon confrère Maître HOMBESSA et moi, avons été interpellés en fragrant délit au domicile du Colonel Marcel NTSOUROU et avons été conduit au Commissariat Central de Brazzaville.

Le 10 avril 2012, nous avons été présentés au Parquet et reçus par Monsieur le Procureur de la République, qui sans vérifier les motifs d’interpellation s’est fourvoyé en fondant ses poursuites du chef d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, au travers d’une conférence de presse au domicile du Colonel Marcel NTSOUROU et visé l’article 82 du code pénal qu’est ce que le flagrant délit ?

Il y a flagrant délit lorsque :

"  1- le crime ou le délit qui se commet actuellement ;

   2- dans un temps voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit… " 

Le reproche d’avoir tenu une conférence de presse au domicile de Marcel NTSOUROU ne constituant nullement un crime, ni délit, les conditions de l’article 37 C.C.P. ne se trouvaient nullement réunies.

  1. Sur la violation de la Procédure et l’incompétence de Monsieur Le Doyen des Juges d’Instruction, Monsieur NGAKALA-OKO  

Les articles 328 et 329 C.C.P disposent "l’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République, conformément à l’article 56 C.C.P est s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur le champ à l’audience du Tribunal".

Si ce jour là, il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du lendemain, le Tribunal étant, au besoin, spécialement réuni".

Or, il convient de souligner que Maître HOMBESSA et moi-même, avons été pris en procédure de flagrant délit, confirmé le même jour par le Procureur de la République pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat.

Le Procureur de la République, au lieu de nous présente devant le tribunal de jugement le même jour ou lendemain, s’est largement trompé, en nous présentant au Doyen des juges d’instruction et ouvert une information.

Le Doyen des juges, s’est lancé aveuglement dans la procédure en s’évertuant à interroger sur le crime d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et d’usurpation de titre sans se douter de quelque chose. Pour lui, tout était normal.

Mieux, deux mois après, le Doyen des juges, après un réquisitoire supplétif de Monsieur le Procureur de la République, dans le même dossier, m’a inculpé d’un nouveau chef d’escroquerie. Tout ceci, c'est-à-dire la saisine du juge d’instruction et l’ouverture d’une information porte atteinte et violation de l’article 328 C.P.P ce qui incontestablement justifie l’annulation pleine et entière de la procédure contre Maître MALONGA et Maître HOMBESSA l’annulation des mandats de dépôt.

Est-ce que Messieurs le Procureur de ESSAMY-NTATSE et le Doyen des juges d’instruction peuvent-ils expliquer en droit comment ont-ils fait pour passer d’une procédure de flagrant délit à l’ouverture d’une information dans le même dossier ?

Existe-t-il au Congo Brazzaville, un nouveau code de procédure pénale qui ne soit connu que de ces magistrats ?

Rien ne peut le justifier, toute cette procédure est nulle, nulle du fait de l’incompétence notoire et blâmable des notoires chargés du dossier

  1. Atteinte à sûreté extérieure de l’Etat

Pour ce chef d’accusation les magistrats ont visé et retenu les dispositions de l’article 82 du code pénal qui stipule : "Sont également coupables d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat…Tout Français ou Etranger…". En l’espèce, ni Maître MALONGA, ni Maître HOMBESSA personne des deux suspect n’est ni Français, ni étranger.

Dans des conditions, c’est à tort que ce crime a été retenu contre eux, il ne saurait avoir débat sur ce chef d’inculpation, des juges s’étant honteusement trompés ou fait preuve de méconnaissance de droit. Par ailleurs, la conférence de presse de Maîtres MALONGA et HOMBESSA n’avait pas pour but d’ameuter les militaires, mais d’informer les ayants droit de leur client NTSOUROU Marcel.

  1. Sur l’usurpation de titre

Maître MALONGA n’est pas coupable d’usurpation de titre car il a toujours exercé sa profession d’avocat jusqu’au jour de son arrestation en toute légalité.

Il est vrai qu’il a fait l’objet d’une omission du Barreau de l’Ordre National des Avocats, mais cette décision a fait d’un recours en annulation devant la Cour Suprême assortie d’une requête aux fins de sursis à exécution.

C’est fort de cette évidence juridique que le Bâtonnier du Barreau de Brazzaville a adressé au Président du Tribunal de Grande Instance d’Oyo, une correspondance par laquelle, il informe qu’il ne s’appose plus à ce que Maître MALONGA puisse fréquenter les audiences des différentes juridictions jusqu’au prononcé de la décision sur les sursis à exécution.

Il s’ensuit que Maître MALONGA, à l’instar de ses confrères ayant utilisé les voies de recours conserve sa qualité d’avocat, donc l’accusation d’usurpation de titre est sans fondement et doit être écartée.

  1. Sur l’escroquerie

L’article 405 du code pénal définit en ces termes : "quiconque, soit en faisant usage de faux noms, ou de fausses qualités, soit en employant les manœuvres frauduleuses pour persuader l’existence des fausses entreprises d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, ou pour faire naître de l’espérance, se sera fait remettre…".

Comme cela a été développé pour l’usurpation de titre, Maître MALONGA est avocat, notoirement connu. Il a toujours exercé aussi bien au Congo Brazzaville qu’à l’extérieur.

Le courrier du Bâtonnier du Barreau de Brazzaville du 18 octobre 2011 à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d’Oyo en fait foi.

Il n’a pas fait usage de faux nom, ni de fausse qualité. Il n’a utilisé aucune manœuvre frauduleuse, pour tenter de se faire remettre quelque chose de qui que ce soit.

Mieux, personne ne s’est plaint dans cette affaire.

Il n’y a aucune partie civile dans cette affaire, d’ailleurs son client, le Colonel NTSOUROU Marcel a reconfirmé la constitution de Maître MALONGA pour assurer sa défense de ses intérêts, où est donc l’escroquerie ? Si non de la pure imagination des magistrats, seul but de meubler le dossier qui jusqu’à preuve de contraire reste totalement vide.

C’est d’ailleurs à juste titre que Monsieur le Président de la République du Congo, Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, lors de son interview à R.F.I n’a pas voulu indiquer le délit exact ou réel reproché à Maître MALONGA, connaissant bien la légèreté des Magistrats Congolais, qui souvent sont à côté de la plaque au lieu de dire de droit et de faire une lecture correcte des textes.

En effet, il est surprenant et regrettable pour notre pays que les magistrats ne soient pas à même de distinguer la procédure de flagrant délit de l’ouverture d’une information d’une part et, que ces magistrats ne soient pas capables de connaître le crime d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat d’autre part.

Cet exposé à n’en point douter, permettra aux congolais et aux congolaises de se faire une idée de la justice congolaise, du niveau, et de la qualité des magistrats, ceux là qui sont appelés à dire le droit, au nom du peuple congolais.

Comment alors peuvent-ils oublier l’un des principes sacro-saints de leur métier "d’instruire à charge et à décharge" privilégiant le souci de plaire à telle ou telle autre autorité politique, à la quête de gagner facilement de l’argent, au mépris de la règle de droit.

Il nous paraît, dans ces conditions difficiles, si non impossible, de croire un instant à l’indépendance de la justice dans notre pays si les animateurs de cette justice ne changent pas ou ne font aucun effort intellectuel pour se reconnaître comme pouvoir, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif et de prendre en main leur métier pourtant noble. /-

------------------------------------------------------------------

La Plainte de Maître Hervé Ambroise MALONGA

Me Ambroise Hervé MALONGA dépose une plainte au Doyen des Juges de TGI de Brazzaville pour avoir subi des mauvais traitements et empoisonnement

Monsieur le Doyen,

Dans la nuit du 09 au 10 avril 2012, aux environs de 24 heures (minuit) un véhicule automobile de marque Hilux de couleur blanche, propriété de la Police Nationale a fait irruption au commissariat Central de Brazzaville où se trouvaient deux (02) gardiens appelés MALONGA et sous un ton menaçant, ils intimaient l’ordre aux gardiens de sortir de la cellule du Commissariat Central ; les gardiens s’exécutaient immédiatement sans oser demander quoi que ce soit aux assaillants (policiers).

Je suis sorti en présence de mon confrère Maître HOMBESSA, des pasteurs MALOUNDA et du pasteur

TSIANGUEBENE et bien d’autres détenus.

Ces policiers, de véritables barbouzes, robustes, cagoulés se jetaient sur moi, me menottaient, me cagoulaient et m’embarquaient manu militari dans leur véhicule automobile tout en m’assenant des coups de crosse aux bras, à la tête. Toute cette scène s’est produite devant les personnes que je venais de citer, impuissant, abasourdis.

Les assaillants (policiers) m’avaient ensuite conduit dans une Direction inconnue pendant que mon visage était resté cagoulé les mains menottes et retenu de force par trois (03) policiers, à l’arrière du véhicule automobile. J’entendis à ce moment là une voix qui donnait des instructions au motorola (talkie walkie) en ces termes : "…, le colis est là…, nous l’emmenons à destination…, s’il ne parle pas, nous allons l’achever…, message reçu…".

Pendant le parcours un policier répétait "toujours Maître MALONGA c’est vous pour le procès du

beach, Maître MALONGA, dites nous ce que vous savez du colonel NTSOUROU ? Si vous ne dites rien, si vous ne parlez pas c’est fini pour vous…"

C’est à ce moment qu’ils m’avaient conduit dans des bureaux et pour m’installer sur une chaise de bureau…

Ils m’avaient mis du scotch à la bouche, imbibée de produit, deux (02) papiers, imbibés de produit sur mes 02 épaules et ont commencé à m’interroger.

D’autres policiers avaient mis des balles au canon. Je commençais à ce moment à leur donner, à broder des faits qu’ils voulaient entendre pour me tirer d’affaire.

Une discussion s’était alors engagée dans le groupe, certains voulaient me jeter dans le fleuve, d’autres préféraient me tirer de balles à la tête ? Je les ai supplié c’est par cet artifice que leur chef décidait de me ramener au Commissariat central, 02 heures du matin.

A mon retour, j’ai retrouvé maître HOMBESSA, les pasteurs MOLOUNDA et TSIANGUEBENE, les 02 gardes du Commissariat Central et les détenus qui étaient restés éveillés, fatigués complètement abattus par cette scène désagréable.

Au commissariat central, il m’avait été indiqué que c’étaient des éléments de Jean François NDENGUE, en tout cas leurs noms ci-après ont été cités : DESTIN, BOB, et ERIC… autres ….

Ce sont ces personnes qui faisaient partie du groupe et peut–être bien d’autres.

Ces faits graves, sont prévus et punis par les articles du code pénal et par la constitution.

Que les actes de tortures sont prohibés par la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 à laquelle la République du Congo est partie ;

Que l’article 1 de la dite Convention dispose expressément que :

"1. Aux fins de la présente Convention, le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur

ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec sont consentement des sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions occasionnées par elles.

2. Cet article est sans préjudice de tout instrument international ou de toute loi nationale qui contient ou peut contenir des dispositions de portées plus large".

Qu’il ressort des faits de la cause que les inconnus ont commis le crime de séquestration de personnes prévu et puni par les articles 341 alinéa 1 et 344 du code pénal, les délits de menaces de mort et de coups et blessures volontaires prévus et punis par les articles 307, 308, 309 et 311 du code pénal ;

Que les dits articles disposent respectivement :

"Article 341 alinéa 1 : Seront punis de la peine des travaux forcés à temps ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisi les prévenus, auront arrêté détenu ou séquestré des personnes quelconques" ;

"Article 344 : Dans chacun des deux cas suivants :

2° Si l’individu arrêté, détenu ou séquestré, a été menacé de mort ; Les coupables seront punis des travaux forcés à perpétuité. Mais la peine sera celle de la mort, si les personnes arrêtées, détenues ou séquestrées, ont été soumises à des tortures corporelles" ;

"Article 307 : Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 6000 à 72.000 francs. Dans ce cas, comme dans celui des précédents articles, la peine de la surveillance pourra être prononcée contre le coupable" ;

"Article 308 : Quiconque aura menacé, verbalement ou par écrit, de voies de fait ou de violences non prévues par l’article 305, si la menace a été faite avec ou sous condition, sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 4000 à 24000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement" ;

"Article 309 : Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis tout autre violence ou voie de fait, s’il est résulté de ces sortes de violences, une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de 4000 francs à 48.000 francs" ;

"Article 311 : Lorsque les blessures ou les coups, ou les autres violences ou les autres violences ou voie de fait, n’auront occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel mentionnée en l’article 309, le coupable sera puni d’un emprisonnement de six jours à deux ans et d’une amende de 4000 francs à 48.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. S’il y a eu préméditation ou guet apens, l’emprisonnement sera de deux ans à cinq ans et l’amende de 12.000 francs" ;

C’est pourquoi je dépose plainte contre les personnes sus indiquées, pour séquestration, tortures enlèvement, tentative d’assassinats et coup et blessures volontaires et je me réserve le droit de me constituer partie civile ultérieurement.

Fait à Brazzaville le 20 avril 2012

Maître A. H. MALONGA

Partager cet article

Repost 0
Published by PatrickEric - dans Culture
commenter cet article

commentaires

  • : Mampouya.com
  • Mampouya.com
  • : Restauration de la Démocratie de l'Etat de Droit et de la Républque au Congo
  • Contact

  • Patrick Eric Mampouya
  • Patrick Éric Mampouya
  • Patrick Éric Mampouya

Recherche

Mes Héros : Mort Pour un Autre Congo

bruno-ossébighislin_simplice_ongouya.jpg

Congo : Textes Divers

2306_Bourses_etudes.pdf 2306_Bourses_etudes.pdf bilan matondo congo bilan matondo congo Bruno-OSSEBI.doc Bruno-OSSEBI.doc Budget-de-l-Etat-Exercice-2007.pdf Budget-de-l-Etat-Exercice-2007.pdf Budget-de-l-Etat_Exercice-2008.pdf Budget-de-l-Etat_Exercice-2008.pdf Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo.pdf Code-des-Investissements-Miniers-du-Congo.pdf Code-Forestier-du-Congo.pdf Code-Forestier-du-Congo.pdf Constitution-du-15-mars-1992 Constitution-du-15-mars-1992 Constitution du 29 novembre 2001 Constitution du 29 novembre 2001

Contrat-Consulting-Longbeach-Bermuda-Elenga-LTD.jpg Contrat-Consulting-Longbeach-Bermuda-Elenga-LTD.jpg Contrat-Consulting2.jpg Contrat-Consulting2.jpg Contrat-Consulting3.jpg Contrat-Consulting3.jpg Contrat-Consulting4.jpg Contrat-Consulting4.jpg Contrat-Partage-HM-NKOSSA-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-HM-NKOSSA-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-Kouakouala.pdf Contrat-Partage-Kouakouala.pdf Contrat-Partage-Kouilou.pdf Contrat-Partage-Kouilou.pdf Contrat-Partage-Madingo.pdf Contrat-Partage-Madingo.pdf Contrat-Partage-MarineVI-VII-KITINA.pdf Contrat-Partage-MarineVI-VII-KITINA.pdf Contrat-Partage-MarineX.pdf Contrat-Partage-MarineX.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Nord.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Nord.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Sud.pdf Contrat-Partage-Mer-TP-Sud.pdf Contrat-Partage-PEX.pdf Contrat-Partage-PEX.pdf Contrat-Partage-PNGF-Contrat-PP.pdf Contrat-Partage-PNGF-Contrat-PP.pdf D-cret-n--2004-30-du-18-f-vrier-2004.doc D-cret-n--2004-30-du-18-f-vrier-2004.doc  D-cret-n--2008---5-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---5-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---56-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---56-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---58-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---58-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---60-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---60-du-31-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---64-du-3i-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---64-du-3i-mars-2008.pdf D-cret-n--2008---t5-du-n-f-vrier-2008.pdf D-cret-n--2008---t5-du-n-f-vrier-2008.pdf D-cret-n--2008--3-du-11-janvier-2008.pdf D-cret-n--2008--3-du-11-janvier-2008.pdf D-cret-n--2008-84--.-du-15-avril-2008.pdf D-cret-n--2008-84--.-du-15-avril-2008.pdf D-cret-sur-la-transparence.pdf D-cret-sur-la-transparence.pdf D-cret-sur-les-op-rations-des-services-de-l--tat.pdf D-cret-sur-les-op-rations-des-services-de-l--tat.pdf decret-election-presidentielle.jpg decret-election-presidentielle.jpg decret_du_09_10_2008.pdf decret_du_09_10_2008.pdf Enl-vement-des-Stocks-de-P-trole-2005.pdf Enl-vement-des-Stocks-de-P-trole-2005.pdf Facture-d-Hotel-de-Sassou---N-Y.pdf Facture-d-Hotel-de-Sassou---N-Y.pdf

Feuilledecomptabilit-1.pdf Feuilledecomptabilit-1.pdf Guide du journalisme indépendant Guide du journalisme indépendant Le Plan Mouébara au CMAS 1 Le Plan Mouébara au CMAS 1 Le Plan Mouébara au CMAS 2 Le Plan Mouébara au CMAS 2 Le Plan Mouébara au CMAS 3 Le Plan Mouébara au CMAS 3

Les-Sages-Mbochis.pdf Les-Sages-Mbochis.pdf Les-factures-du-fils-de-Sassou.pdf Les-factures-du-fils-de-Sassou.pdf Statuts de T. I. France Statuts de T. I. France LISTEOP_C2G-EY.pdf LISTEOP_C2G-EY.pdf Loi-Electorale-du-Congo.pdf Loi-Electorale-du-Congo.pdf Loi-du-24-novembre-2001.doc Loi-du-24-novembre-2001.doc Loi-176-2003-du-18-janvier-2003.doc Loi-176-2003-du-18-janvier-2003.doc LISTEOP_KPMG.pdf LISTEOP_KPMG.pdf Note-Circulaire-AdministrateurSNPC.pdf Note-Circulaire-AdministrateurSNPC.pdf okouna-petro jugement&plaidoirie okouna-petro jugement&plaidoirie PID-2006.pdf PID-2006.pdf Pland-actionBonneGouvernancePool2.pdf Pland-actionBonneGouvernancePool2.pdf R-echelonnement-de-la-Dette-du-Congo-par-le-Club-de-Paris.pdf R-echelonnement-de-la-Dette-du-Congo-par-le-Club-de-Paris.pdf Rapport-Cofipa.pdf Rapport-Cofipa.pdf Rapport-de-la-Cour-des-Comptes.pdf Rapport-de-la-Cour-des-Comptes.pdf Rapport-KPMG-09-2006.pdf Rapport-KPMG-09-2006.pdf Rapport-KPMG-12-2006.pdf Rapport-KPMG-12-2006.pdf Rapport-KPMG-du-16-avril-2007.pdf Rapport-KPMG-du-16-avril-2007.pdf Rapport-TOFE-2005.pdf Rapport-TOFE-2005.pdf RECOURNSo-0-132008-du-O3J-uin-2008.PDF RECOURNSo-0-132008-du-O3J-uin-2008.PDF Redevance-2006.pdf Redevance-2006.pdf Requ-te-en-annulation.PDF Requ-te-en-annulation.PDF Service-de-S-curit-.pdf Service-de-S-curit-.pdf SOCAPALM Exposé de la Situation SOCAPALM Exposé de la Situation Suivi-Bonus-2005.pdf Suivi-Bonus-2005.pdf