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15 juillet 2012 7 15 /07 /juillet /2012 06:02

Suite à la tentative de fraude à Vindza, l'élection législative a été reportée.

Florian MIANGOUILA et NTUMI s'expriment au Forum. Cliquez sur le lien ci-dessous pour écouter : http://www.frtdh.org/fr/audio/suite-a-la-tentative-de-fraude-a-vindza-l-election-legislative-a-ete-reportee-florian-miangouila-et-ntumi-s-ex-164.html

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Compte-rendu de la Mascarade d'un Procès Politique

MalongaAprès deux renvois successifs, l’affaire des deux avocats arbitrairement incarcérés, Maître Hervé Ambroise MALONGA et Maître Gabriel HOMBESSA a été instruite jeudi 12 et vendredi 13 juillet 2012 devant la troisième chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Brazzaville.   

Arrêtés le 9 avril 2012 par des policiers en civil, Maître Hervé Ambroise MALONGA et Maître Gabriel HOMBESSA avaient été transférés à la maison d’arrêt de Brazzaville le 10 avril 2012 après 24 heures passées en garde à vue au commissariat central de Brazzaville

Les deux avocats défendent le Colonel Marcel NTSOUROU arrêté 10 jours avant dans le cadre de l’enquête sur les explosions du 4 mars 2012 dans le dépôt de munitions du quartier Mpila qui avait fait plus de 300 morts, des milliers de blessés, et des dégâts matériel très importants.

Audience du jeudi 12 juillet 2012 

Chef d’inculpation : Atteinte à la Sûreté Extérieur de l’Etat

L’audition de Maître Gabriel HOMBESSA avait commencé à 12H30 et s’est poursuivie jusqu’à 15H40. L’audition de Maître Hervé Ambroise MALONGA a fait suite sur le même chef d’inculpation de 16H00 à 19H30.

Les deux avocats n’avaient pas reconnu les faits à leur charge ; en application de l’article 82 du code de procédure pénale, ils avaient déclaré qu’ils étaient au domicile de leur client avec l’accord de Madame NTSOUROU.

Maître Hervé Ambroise MALONGA a fait citer le Colonel BOUITHY (actuel Directeur départemental de la Police de Brazzaville) comme témoin. Le Colonel BOUITHY qui leur avait interdit de tenir la conférence de presse à l’hôtel Saphir avait été informé que cette conférence se tiendrait au domicile du Colonel Marcel NTSOUROU.

Peut-on être accusé d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat dès lors qu’un haut fonctionnaire de celui-ci en est informé. C’est la question à laquelle devra répondre les juges.

Audience du vendredi 13 juillet 2012 

Chef d’inculpation : Usurpation de Titre et Escroquerie

L’audience a débuté à 12H30 par l’audition de Maître Hervé Ambroise MALONGA sur le chef d’inculpation d’usurpation de titre et d’escroquerie.

Maître Hervé Ambroise MALONGA a clairement expliqué à la cour qu’il était avocat et qu’il n’avait jamais reçu la notification de son omission du Barreau de Brazzaville, mais, un matin il avait retrouvé des documents qu’on avait glissés sous la porte de son étude qui faisait état de cette omission.

Cette omission aurait été prononcée parce que Maître Hervé Ambroise MALONGA n’honorait plus les cotisations qu’il devait au Barreau ; il a ajouté qu’il ne voulait pas payer ces cotisations car au sortir de la guerre de 1997, le Ministre de la justice Pierre NZE l’avait informé que son cabinet ne pouvait plus représenter les intérêts de l’Etat congolais et, qu’il avait été remplacé par une dizaine d’avocats, alors que jusqu’à ce jour l’Etat congolais lui devait la somme de 343 millions de F CFA.

D’autre part, le règlement intérieur des avocats congolais ne permettait pas à ses confrères de se constituer pour le compte de l’Etat congolais tant que celui-ci (l’Etat) n’avait pas soldé le dû d’un confrère en l’occurrence Maître Hervé Ambroise MALONGA.

Mais, malgré tout, en mars 2011, Maître Hervé Ambroise MALONGA avait fait un recours en annulation à la cour suprême assortie d’une requête aux fins de sursis à cette exécution et cette évidence juridique avait permis au Bâtonnier de Brazzaville de signer la lettre lui permettant de fréquenter toutes les audiences en attendant la décision définitive de la cour suprême.

Quand à l’escroquerie, Maître Hervé Ambroise MALONGA ne reconnaît pas avoir été poursuivi par Monsieur et Madame NTSOUROU ou quelqu’un d’autre. A ce stade de notre compte-rendu, il est bon de noter qu’au début de l’audience, le Président avait précisé que le chef d’inculpation d’escroquerie avait un rapport direct avec l’usurpation de titre or à ce jour, le tribunal n’a pas encore reçu la décision du Barreau sur l’omission de Maître Hervé Ambroise MALONGA.

Le témoignage de Monsieur et Madame NTSOUROU a élucidé le tribunal et confirmé que le dossier sur lequel se fonde l’inculpation des deux avocats est vide.

Le Colonel Marcel NTSOUROU a déclaré : "je suis particulièrement touché d’apprendre que mes deux avocats sont arrêtés dans ma résidence privée.

Mon domicile n’est pas dans un camp militaire, c’est un quartier résidentiel proche d’un camp militaire appelé "camp 15 aout". Ceux qui occupent ces résidences avec leurs familles respectives (civiles ou militaires) ne dépendent pas du commandant du "camp 15 aout", ni soumises aux obligations militaires ou encore du "camp 15 aout".

C’est moi seul qui aie donné l’ordre à mon épouse de permettre à mes avocats de tenir la conférence de presse à notre domicile privé que nous occupons depuis 14 ans. »

A la fin, les avocats ont sollicité de continuer les plaidoiries jusqu’à samedi mais, le Procureur de la République ESSAMI NGATSE a demandé la comparution du Colonel BOUITHY et du chef de la garnison militaire.

L’affaire a été renvoyée au jeudi 19 juillet 2012. Nous y serons…

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Published by PatrickEric - dans Politique
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