Jeudi 13 mai 2010 4 13 /05 /Mai /2010 22:59

Conseil Superieur de la magistrature1Notre premier épisode a eu un écho retentissant à Pointe-Noire. Bon nombre de nos confrères, webmasters ont reçu le même article "Causa Nostra", nous sommes, semble-t-il, les seuls à avoir diligenté, sur place, une contre-enquête, où tout est appuyé de documents authentiques.

Nous sommes ainsi en mesure de vous apporter des précisions sur les turbulences qui secouent le ciel juridique congolais, car l’affaire ne se limite plus au seul Barreau de Pointe-Noire, elle a pris des dimensions nationales et constitue un véritable casus belli, tant les protagonistes en viennent à vouloir mutuellement se détruire.

Pour preuve, la démonstration de force qui eût lieu récemment à Pointe-Noire, d’une part, les avocats radiés ou suspendus, de l’autre, le Barreau et la Magistrature.

De notre enquête, il apparaît donc un arroseur arrosé, qui, tout mouillé, décide de se venger de ses pairs, sur la toile, car quand on entre dans le mensonge et la calomnie, c’est qu’on est vraiment à bout d’arguments. Le canard tout mouillé comptait s’attirer la sympathie autour de lui et passer pour une victime. Or, son article "Causa Nostra" nous démontre qu’il s’agit là d’une manœuvre dolosive, destinée à dissimuler les graves faits don il est l’auteur. Par exemple : LE LOTUS D’OR

LE LOTUS D’OR, derrière cette belle dénomination, nous retrouvons un sac de nœuds comme seul Pointe-Noire sait en tisser. Démêlons ensemble les écheveaux. L’affaire est pendante devant les Tribunaux, et la vérité devrait surgir de l’instruction. A condition toutefois,  que le magistrat en charge du dossier conserve sa neutralité.

Dans cet épisode du LOTUS D’OR, nous retrouvons nos ex-associés, Mes Jean PETRO et Jean Louis LABARRE, ainsi que MM. Lionel KALINA MENGA, Lionel, ex-avocat, radié de divers barreaux, et entre en scène  un "petit nouveau" le Docteur Philippe KALINA MENGA, frère de Lionel. 

L’Association ci-dessus, a parmi sa clientèle, Gérald GEERAART, patron de TPI (TOUT POUR L’INDUSTRIE), gérant de la SCI ALGER, et actionnaire de la société PLASCO, et également la société CELTEL, La société CELTEL est âprement défendue par Lionel KALINA MENGA.

Au sujet de CELTEL, citons TALASSA (http://www.talassa.org/component/content/article/319-les-ministres-moungalla-munari-et-ondongo-interpelles), dimanche 11 octobre 2009, et CONGOINFOS (http://www.congoinfos.com/article-les-ministres-moungalla--munari-et-ondongo-interpelles-37346327-comments.html) sous le titre : Les ministres MOUGALLA, MUNARI et ONDONGO INTERPELLES :

"Toujours sous Michel ELAME, sans préavis il rompt le contrat de prestations de services avec la SOCIETE SOGEFCO… ce qui va valoir un procès à ZAIN, dont le défenseur un certain KALINA, va monter une magouille avec l’actuel directeur financier pour se faire payer des honoraires pour plus de 100 000 000 FCFA, une partie de ce montant est destiné au Directeur Financier, l’autre à l’ancien conseiller juridique qui sera par la suite licencié ….. Dans cette affaire louche et mafieuse un cabinet d’avocat et des avocats véreux ont commis un délit d’initié impliquant des parents dont un docteur à Pointe-Noire" (NDLR Philippe KALINA). 

On retrouvera dans LE LOTUS D’OR, un cadre de Zain, Patrice BATZ KRUSE, (document disponible sur demande).  

LE PROBLEME EN AFRIQUE et surtout à POINTE-NOIRE, est que, ces  avocats ainsi que des magistrats indélicats ou fonctionnaires de tous bords, SONT TELLEMENT AVIDES D’ARGENT, QU’ILS FINISSENT PAR TUER LE SYSTEME QUI LEUR EN FOURNIT. POUR AVOIR TOUT POUR EUX, ETRE PLUS PUISSANT QUE LE VOISIN. Les EGOS SONT DEMESURES.

MM. Jean Louis LABARRE et Lionel KALINA MENGA, frustrés et revanchards, n’échappent pas à la règle, entraînant dans leur sillage des gens peu méfiants ou trop avides eux-aussi.

La radiation de Lionel KALINA MENGA en France a été prononcée pour divers manquements disciplinaires, mais également parce que Lionel KALINA MENGA avait constitué une société commerciale. Et, pour ce, a fait appel à des fonds extérieurs et "emprunté" 30 000 euros à une dame, emprunt qu’il n’a jamais remboursé. Cette information est importante, vous le constaterez par la suite de ce document.

Prélude de l’affaire : "le Lotus d’Or"

M. Aimé Victor NKOUKA, vend en 2005 à la SCI ALGER, dont la gestion est assurée par Gérald GERAART, un bien sis à Pointe-Noire, titre foncier cadastral N° 1758, pour la somme de 65 000 000 FCFA. (Monsieur Aimé NKOUKA, interrogé par nos soins, n’a pas souhaité s’exprimer, l’affaire étant encore pendante devant le Tribunal).

Des soucis survenant dans cette transaction, M. Gérald GERAART renonce à son acquisition et réclame le remboursement de la somme payée. M. Aimé Victor NKOUKA, ayant, en parfait congolais, dilapidé cette somme, est dans l’incapacité de rembourser. La  SCI ALGER confie  au "Cabinet Petro, Labarre et Kalina" le soin de recouvrer cette somme.

Une action en ce sens est introduire auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, présidé par Norbert ELENGA. Le tribunal ordonne, à défaut de paiement, la saisie pour mise en vente de la propriété de M. Aimé Victor NKOUKA.

Mr Aimé Victor KNOUKA fait appel. L’appel est suspensif du jugement, la propriété ne peut être saisie et encore moins mise à l’encan.

Or, par un  miracle, miracle que seuls les magistrats congolais savent produire, il se trouve  que le  29/12/2007 est inscrite à l’ordre du Jour au Tribunal de Grande Instance de Pointe Noire, toujours  présidé par M. Norbert ELENGA, la vente sur enchères de la propriété de M. NKOUKA Aimé, propriété inscrite à la Conservation des Hypothèques, Titre foncier N° 1758.

Comment expliquer que cette propriété, dont le jugement de saisie est frappé d’appel, se trouve en vente, sinon à avoir bénéficié de la complicité d’un haut magistrat ayant cautionné la vente ?

M. ELENGA Norbert, Président du Tribunal de Grande Instance, pouvait-il l’ignorer ?

Qu’importe, ce n’est là qu’un obstacle mineur pour nos deux avocats Jean Louis LABARRE et Lionel KALINA MENGA, qui, non seulement détourneront la loi, mais en profiteront au passage pour en retirer un bénéfice substantiel, en mettant au point un stratagème pour spolier Aimé Victor NKOUKA.

Voici comment :

Le créancier saisissant est la SCI ALGER. Les deux avocats prennent conseil auprès d’un huissier intervenant dans la vente, Maître Justin MITOLO. 

La veille de la vente, soit le 28/12/2007 se crée à Pointe-Noire la SCI LE LOTUS D’OR, dont les associés, sur le papier du moins, sont la Polyclinique KALINA, propriété du Dr Philippe KALINA, frère de Lionel et le Dr OUVRARD (sans aucun prénom – preuve que peut-être l’intéressé n’était pas présent lors de la rédaction de l’acte de création et lors du dépôt des actes au Tribunal, dépôt qui fut fait sans aucune pièce d’identité, information à retenir, nous la retrouverons par ailleurs), et dont le capital social, s’élève à 1 000 000 FCFA.

Les associés, sur le papier du moins, ayant apporté chacun 50 %, soit 500 000 FCFA. Les statuts curieusement, ne prévoient aucun gérant. Curieux montage, mais le temps presse, la vente est pour le lendemain, il faut que les statuts soient officiellement déposés. Le capital social aurait été et déposé en banque.

Dans les statuts on peut lire : Art. 26, année sociale : "Par exception, le premier exercice social, commencera le jour de l’immatriculation de la société (NDLR : le 28/12/2007) pour se terminer le 31 décembre de la même année" (NDLR : donc le 31 décembre 2007, durée de vie de la SCI, 3 jours, le temps de s’approprier illégitimement un bien).

Et s’il fallait une preuve que la société a été enregistrée APRES LA VENTE AUX ENCHERES, et non le 28/12/2007, le greffier Jean Clément NGATALI, bien connu pour ses "arrangements" (en contrepartie d’espèces) délivre en date du 28/12/2007 un acte de dépôt, prétendument signé le jour même par les parties, alors que ne figure sur cet acte, que sa seule signature !

D’autre part, le document M0 quant à lui, est déposé par Me Yvon NGALI-GOMES, notaire, et signé "officiellement" le même jour.

La vente :

Le 29/12/2007, Dr Philippe KALINA MENGA, se porte donc acquéreur pour la SCI LE LOTUS D’OR, de la propriété mise aux enchères pour la somme de 175 000 000 Frs CFA.

Jolie plus-value nous direz-vous pour M. Aimé Victor NKOUKA, qui devrait se voir créditer d’au-moins 100 000 000 FCFA.

Le Président du Tribunal Norbert ELENGA, adjuge à la SCI LE LOTUS D’OR, et ne RECLAME AUCUN DEPOT DE GARANTIE, ni aucun certificat bancaire de solvabilité, et comble de tout NE RECLAME MEME PAS APRES LA VENTE AU Dr Philippe KALINA, le paiement de l’adjudication.

Le greffier, le Tribunal, le Président, PERSONNE NE RECLAME A LA SCI LE LOTUS D OR, le paiement de l’adjudication ! On croît rêver !

En mars 2010 M. Aimé Victor NKOUKA, par acte d’huissier adresse une sommation interpellatrice à M. Norbert ELENGA.

L’ex-Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire, répond sur la sommation, et de sa propre main : "LA SOCIETE LE LOTUS D’OR N’A JAMAIS VERSE LE PRIX DE VENTE DE L’IMMEUBLE" 

"Maître KALINA m’avait répondu que c’était un arrangement avec son client" la loi INTERDIT que le créancier saisissant soit l’adjudicataire, or M. Norbert ELENGA, reconnaît que : "l’Adjudicataire et le créancier saisissant sont LA MEME PERSONNE", reconnaissant l’implication personnelle de Lionel KALINA MENGA dans la société LE LOTUS D’OR.

Même en tenant compte de cette précision, était un élément valable pour que le Président Norbert ELENGA, n’exige pas le paiement de la totalité de l’adjudication ? 

Et voilà comment Monsieur Aimé Victor NKOUKA est spolié de 100 000 000  Frs CFA que les adjudicataires devaient verser, que le Tribunal n’est même pas remboursé des dépens et frais. Cependant, Jean Louis LABARRE et Lionel KALINA MENGA, ont déclaré, avoir versé la somme de 30 000 000 FCFA à Monsieur le Président Norbert ELENGA, cette somme devait couvrir les frais du Tribunal.

Or, d’après l’enquête interne diligentée par le Parquet, cette somme n’apparaît NULLE PART DANS LES REGISTRES DU TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE POINTE-NOIRE. Disparue, volatilisée dans les poches de magistrats véreux.

La disparition de documents au Tribunal de Pointe-Noire, tous greffes confondus est monnaie courante. Les petits arrangements entre amis, permettent de faire disparaître des dossiers au préjudice des petits usagers du Tribunal, n’ayant pas eux les moyens de payer les magistrats ou greffiers. Les GREFFIERS ET GREFFIERES SONT BIEN SOUVENT LES RABATTEURS des magistrats, et ils réclament honteusement des honoraires exorbitants pour des actes tout à fait officiels relevant de barèmes fixés, mais dont l’usager n’a pas connaissance, on se garde bien de les afficher ou les communiquer.

Il n’est pas rare que des manœuvres d’intimidation soit diligentées par un magistrat en place, dans une affaire NE LE CONCERNANT pas, mais concernant une de ses relations amies. Ainsi, dans un dossier relevant du TRIBUNAL DES PRUD’HOMMES de Pointe-Noire, Norbert ELENGA a envoyé une convocation dont nous détenons copie, à la Direction d’une Entreprise pour intimider le dirigeant.

Plus encore, la convocation fut remise, au nom du Tribunal, par l’épouse du salarié licencié, cette dernière ne travaillant pas au Tribunal. Singulière façon que d’administrer la Justice dans notre Pays.

Un autre fait tout récent, impliquant le magistrat Christophe PANGHOUD, pour une affaire ne le concernant pas, vous sera révélé ici.

MAIS QUE FAIT DONC LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, son premier Président Denis SASSOU NGUESSO, ainsi que les deuxièmes vice-Présidents Emmanuel YOKA et Placide LENGA n’ont-ils vraiment aucun écho des pratiques des Tribunaux Pointe-Noire ? 

Il est vrai que des 11 magistrats révoqués il y a quelques temps, aucun ne concernait les Tribunaux de Pointe-Noire. Quelques déplacements eurent lieu en guise de sanction mais point de punition éclatante, qui eût créé un précédent et inciter les nouveaux magistrats à plus de probité dans l’exercice de leur art. 

Norbert ELENGA pour sa part se vit promu à Brazzaville, à la Cour Suprême, en remerciements de ses "bons et loyaux services".

L’Affaire du LOTUS D’OR devrait faire réfléchir ses supérieurs hiérarchiques sur le bien fondé de sa promotion.

Comment dans ces conditions avoir au sein de la magistrature des éléments intègres non pourris par le système en place ?

La "SCI LE LOTUS D’OR" a bénéficié de complicité au sein des Tribunaux.

Qui sont LES VRAIS ACTIONNAIRES DE LA SCI "LE LOTUS D OR" ?

Sur un brouillard de caisse que nous nous sommes procurés, figurent un grand nombre d’écritures en faveur des principaux associés : Jean Louis LABARRE et Lionel KALINA MENGA, le Dr Philippe KALINA MENGA étant un associé de complaisance, encore plus le Dr OUVRARD.

Le brouillard de caisse, annoté de la main de Jean Louis LABARRE, fait apparaître les émoluments proportionnels aux parts sociales de :

Du calcul, il en résulte : 48 % Lionel KALINA MENGA, 40 % Jean Louis LABARRE, 12% Philippe KALINA MENGA

La SCI a signé un bail avec la société SOGECO représenté par Yvan DORIER, (plus haut dans l’article du journal Talassa, on y fait référence à la société SOGEFCO, étrange coïncidence) et perçoit, pour la propriété de M. Aimé Victor NKOUKA un loyer mensuel de 10 000 000  FCFA.

La société SOGECO PROJET ENI s’engage à effectuer des travaux dans la propriété pour … 150 000 000 FCFA, de la DEMESURE, ou plutôt à la mesure de Pointe-Noire, cité pourrie par le pétrole, SOGECO étant une filiale de BOSCONGO et ENI CONGO.

La SCI encaisse en mars 2009 des loyers pour 37 000 000 FCFA, le même mois, Lionel KALINA MENGA prélève 12 000 000 FCFA pour s’acheter une voiture auprès de MR LANDRY (témoin à la solde de Lionel KALINA MENGA dans la prétendue agression faite par le Général GARCIA)

Une autre voiture pour Lionel KALINA MENGA est achetée en avril, ainsi qu’une autre voiture pour Jean Louis LABARRE, des frais substantiels sont prélevés par Lionel KALINA MENGA, ainsi que des frais de douane 2 700 000 FCFA pour Jean Louis LABARRE, et Monsieur LANDRY touche également des FRAIS pour un montant de 1 150  000 FCFA et Maitre  Joachin MITOLO, touche ses émoluments de 5 000 000 FCFA.

CONCLUSION : l’adjudication n’ayant pas été payée, la vente devrait être déclarée nulle et non avenue, et le bien restitué à son propriétaire légal, qui se trouve lésé, non seulement de 100 000 000 FCFA reliquat de la vente, mais des loyers encaissés indûment par la SCI LE LOTUS D’OR, s’agissant d’un bail commercial, cette activité est interdite aux avocats par le Traité OHADA. 

Que font Messieurs : le Bâtonnier National, Placide LENGA, et Emmanuel YOKA  en cette affaire ?

 

PROCHAIN EPISODE DE LA SAGA DU PANIER DE CRABES : SEASCAN 3X, SEATECH

 

 

Par PatrickEric - Publié dans : Culture - Communauté : Les Amis du Congo Brazza
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