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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 13:47

AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL

Par Ange Marie MALANDA,

Secrétaire général du Club Prospective et Alternative.

droit_justice.jpgNous allons lentement et sûrement vers 2016, il appartient au vaillant, et fier peuple Congolais de prendre les taureaux par les cornes en créant les conditions d'une vraie transition qui conduirait le pays vers la consolidation de la démocratie. Cette consolidation de la démocratie passe par une offre qui permettrait au président de la République de sortir par la grande porte.

Le peuple Congolais doit amnistier le président SASSOU NGUESSO pour les biens mal acquis, les exactions et les disparitions du beach, tout en imposant après 2016, une gestion transparente des affaires publiques, avec des organes capables de combattre la corruption, les abus de biens sociaux et la gabegie.

Le régime présidentiel pur, celui que nous avons épousé en 1979, 1997 et 2002 a consisté en la concentration du pouvoir étatique dans les mains d'une personne, conduisant le pays vers un monarchisme de fait, avec tous les abus que nous constatons à cause du totalitarisme.

Voilà pourquoi, à mon sens, il faut passer vers un régime qui consacre réellement l'indépendance des différents pouvoirs, qui donne au parlement ses prérogatives en faisant en sorte, qu'il maîtrise son ordre du jour, au pouvoir judiciaire son indépendance et au gouvernement la direction du pays sous la férule d'un chef d'Etat, garant des institutions.

Si le parlement représente réellement le peuple, il faut lui accorder son pouvoir au lieu qu'il se contente d'être une caisse de résonnance de l'exécutif et se limite à ne demeurer qu'une chambre d’enregistrement.

Donc, je suis favorable à un amendement de la constitution, pas pour une présidence à vie, mais pour un vrai changement de régime au Congo Brazzaville, ce régime c'est le parlementarisme. Ici je n'évoque même pas le parlement, je me contente de proposer les prérogatives du chef de l'Etat dans un régime parlementaire et celui du chef du gouvernement.

J'insiste qu'il faut éviter toute chasse aux sorcières, mais il faut une transition élégante pour obtenir des élections libres et transparente au lendemain de la retraite du président SASSOU NGUESSO. On doit garantir au chef de l'Etat sécurité, liberté et considération ; c’est hélas le prix à payer pour éviter à notre pays les violences qui pointent à l’horizon.

Il s'agit maintenant d'offrir une sortie digne au président de la République, qui consiste à accorde une immunité au chef de l'Etat, à sa famille et ses amis en leur permettant de jouir librement du fruit de leur (labeur) à la tête du pays, en leur garantissant la liberté d'entrée et de sortir et en soutenant celui ci dans son rôle de médiateur tant au niveau national qu'international, on pourrait consulter le président dans la prise des grandes décisions politiques engageant le pays. On usera de son expérience pour anticiper les conflits et contenir l'armée dans son rôle de gardien des valeurs patriotique et de défense de l'intégrité territoriale.

Ceci dit, que le président, ses amis et sa famille ne seront pas poursuivis pénalement, pour les affaires des disparition du beach, des biens mal acquis, et de certaines fautes commises. Cependant après 2016, nous devons imposer la transparence à tous les niveaux, lutter contre l'affairisme au plus haut sommet de l'Etat et la corruption.

Si nous lui garantissant toutes ces bonnes conditions de sorties par la grande porte et en saluant sa contribution dans le progrès du développement, sans lui chercher les poux sur la tête, ni nous engager dans la chasse aux sorcières ; c'est sur que nous aurons des élections libres, transparentes et apaisées en 2016, par contre, si le président pense qu'en quittant le pouvoir en 2016, il risque d'être poursuivi, il se maintiendrait de gré ou de force aux affaires et le rapport de force est en sa faveur.

Oui, à une modification du texte constitutionnel, en faisant en sorte que le pouvoir du parlement soit renforcé et qu'il y ait un gouvernement responsable devant le parlement, qui aurait la totalité du pouvoir exécutif ; sans se référer au chef de l'Etat, qui serait un arbitre, si cette évolution est adoptée, nous aurons un vrai pouvoir du peuple par le peuple.

Le testament politique de Diallo TELLI, premier secrétaire général de l'organisation de l'unité Africaine, aujourd'hui Union Africaine peut inspirer nos constitutionnalistes. En 1991, pendant la grande messe de la conférence nationale souveraine, les représentants du peuple Congolais à ce grand forum avait stigmatisé, vilipendé et dénoncé le pouvoir d'un seul homme et même du totalitarisme, sauf qu'aujourd'hui, nous avons un régime personnalisé en ayant favoriser la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul individu, consacrant une forme de monarchie avec certaines dérives, que nous déplorons.

La constitution du 20 janvier 2002, nous a pondu le pouvoir d'un seul homme. Nonobstant, nous devons ouvrir un débat consistant de favoriser le passage d'un régime présidentiel pour un régime parlementaire, qui devrait limiter les prérogatives du chef de l'Etat en faisant de celui-ci, un arbitre, le garant des institutions et l'incarnation de l'Etat.

Selon la constitution du 20 janvier 2002, le président Denis SASSOU NGUESSO va prendre sa retraite dès juillet 2016 ; pour des raisons de sécurité, et pour une bonne transition vers la consolidation de la démocratie, au niveau du mouvement africain pour la renaissance démocratique institutionnalisée (MARDI) et le Club Prospective et Alternative (CPA), nous souhaitons, que l'on implique le président SASSOU NGUESSO en le consultant dans les question de sécurité Nationale, de médiation et d'administration de la chose publique, tout en lui garantissant sa liberté d'action.

Concernant notre organisation, nous sommes favorables à l'amendement de la constitution en mettant en œuvre les conditions d'un passage du présidentialisme au parlementarisme, où le chef du gouvernement, premier ministre aurait la réalité du pouvoir exécutif et le parlement maîtriserait son ordre du jour et jouerait son rôle de pouvoir législatif.

Comme nous l'avons susmentionnés, le président de la République serait le chef de l'Etat, figure morale importante, garante des institutions, il promulguerait les lois, signerait les traités, en outre, il accréditerait les représentant diplomatiques et recevrait les lettres d'accréditation des représentant des organisations internationale et des diplomates.

A ce titre le Chef de l'Etat signerait les instruments de ratification de traités internationaux même si c'est au parlement d'approuver les traités. Il exercera sa représentation en assurant son action et ses apparitions en public la visibilité de l'Etat ; c'est à dire son existence, sa légitimité, sa légalité et son unité, étant l'incarnation de l'Etat, à l'étranger, il représenterait notre pays en tant que chef de l'Etat, comme il serait le garant des institution, il devrait présider le conseil national de sécurité, en tant que premier magistrat, il disposerait du droit de grâce.

De l'exécutif, le premier ministre est désigné par le chef de l'Etat dans la coalition qui détiendrait la majorité des suffrage à l'assemblée nationale, ce premier ministre est le chef du pouvoir exécutif ; c'est donc à ce titre, qu'il coordonnerait et orienterait l'action du gouvernement, il proposerait la nomination des membres du gouvernement au chef de l'Etat, devant lequel, il est responsable, il est de droit membre de conseil national de sécurité, en outre, il est responsable devant le parlement, il préside le conseil des ministre et tient informer le président des questions concernant la conduite de la politique intérieure et extérieure.

En sa qualité du chef de l'exécutif, il signerait les décrets, des lois que le chef de l'Etat promulguerait, le premier ministre conduirait et déterminerait avec son gouvernement la politique générale de la Nation.

Le gouvernement disposerait de l'administration et la force publique, celui-ci serait donc responsable de la défense nationale, il assurerait l'exécution des lois, et enfin, il disposerait du pouvoir réglementaire et nommerait aux fonctions civiles et militaire, il serait donc le chef de l'exécutif qui s'appuie sur une majorité au parlement.

En somme, il s'agit d'avancer rapidement vers une vraie séparation des principaux pouvoirs en favorisant une indépendance de chaque branche de l'Etat.

Cinquante trois ans de régime présidentiel pur, nous a conduit à l'abîme du totalitarisme, il est temps sans passer par un référendum d'expérimenter la volonté de Diallo TELLI consistant à faire travailler tous les pouvoir sans concentrer le pouvoir de l'Etat dans les mains d'une seule et même personne. Nous souhaitons sortir de l'accaparement de l'appareil d'Etat par un individu et son clan.

Une fois encore, il fait amender la constitution, non pas pour susciter pour que le président demeure à la tête du pays au lendemain de juillet 2016, mais pour donner plus de pouvoir au parlement, plus de pouvoir à la justice et au gouvernement, pendant que le chef de l'Etat jouerait son rôle de garant des institutions.

D'emblée, on  se doit de garantir au président sortant en 2016, à sa famille et à ses amis une immunité qui lui permette, d'aller et de revenir, tout en abandonnant les poursuites judiciaires pour les biens mal acquis, les disparus du beach et autres exactions, il faut pardonner le président, lui garantir sa sécurité et l'aider dans son rôle de médiateur international et le consulter sur certaines questions de sécurité, tel est donc le prix à payer pour un après SASSOU NGUESSO, sécuriser le président après ses trois mandats, le laisser jouir du fruit de son labeur et lui reconnaître certains talents, c'est assurément garantir une bonne transition vers la consolidation de la démocratie, les élections libres et transparente.

Oui à l'amendement de la constitution de 2002, pour imposer un régime parlementaire, non à la prolongation à la présidence à vie d'un clan au Congo dit Brazzaville.

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Published by PatrickEric - dans Politique
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