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20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 18:07

SECTEUR MINIER AU CONGO BRAZZAVILLE

Ange Marie  Noel MALANDA ; économiste et juriste

Secrétaire général du Club Prospectives et Alternatives

pauvreté au congoDans sa volonté de faire du Congo dit Brazzaville un pays émergent à l’horizon 2025, c'est-à-dire d’ici, onze ans, le gouvernement de la République sous la férule du chef de l’Etat octroie aux multinationales (majors) dans le domaine minier les permis d’exploration afin de valoriser le moment venu le potentiel minier qui entretiendrait la croissance espérée.

Il n’est de secret pour personne, que la croissance, que connaît le Congo Brazzaville est creuse, comme, nous le soulignons déjà dans une de nos réflexions antérieures (d’une démarche de rente à une économie productive), que si les cours des produits de base (pétrole, uranium, fer, cuivre, colombite tantalite, cobalt, or, manganèse, magnésium, diamant, platine ect…) viennent à chuter, nos pays seront dans la situation des années quatre vingt, quatre vingt dix du vingtième siècle, étant donné, que nous n’avons pas tiré les enseignements du passé. On retombera dans les conditionnalités qu’exigent les bailleurs de fonds, à savoir une baisse drastique des dépenses publiques, une déflation des effectifs de la fonction publique, retard dans le paiement des traitements, fermeture des entreprises, et chômage massif de la jeunesse, destruction et délabrement des infrastructures) etc…, bref, on va revivre l’ajustement structurel.

Notre propos n’est pas d’aborder les problèmes structurels du pays, mais on souhaite juste engager une réflexion sur le secteur minier qui peut être le fer de lance pour faire de notre pays une puissance émergente à l’horizon deux mil vingt cinq. Si nous pouvons surtout être compétitifs en matière d’énergie ayant les coûts les plus bas de la planète.

Comme la plupart des pays de l’Afrique centrale, notamment, ceux du bassin congolais, on sait que le Congo dit Brazzaville regorge des minerais stratégiques. Mais dispose t-il d’un inventaire géologique pertinent? Qu’il nous soit permis de souligner qu’en occident les ressources minières sont protégées par la propriété privée (Etats-Unis d’Amérique avec le pétrole), sinon par l’intervention de l’Etat (Russie, avec son gaz, ses minerais) ; en Afrique noire francophone les richesses minières appartiennent à l’humanité ; c'est-à-dire aux anciennes puissances coloniales, elles appartiennent aux multinationales Européennes. On peut noter, que le pays dispose des produits stratégiques comme le pétrole, le charbon (houille), la potasse, phosphate, l’uranium, magnésium, manganèse, le diamant, l’étain, l’argent, le platine, le fer, zinc, calcaire, kaolin etc…).

Depuis la deuxième décennie du vingt et unième siècle, on constate une hausse sans précédent des investissements dans le domaine minier permettant à notre pays de nouer des partenariats stratégiques axés sur le développement de la production minière, des infrastructures lourdes et autres méthodes de management  qui sont associés à la mise en place des industries connexes.

Il n’est secret pour personne, que l’investissement minier est très capitalistique en ce sens que l’exploitation minière est à fort coefficient de capital du fait qu’au début une bonne partie des travaux est à haut risque. La prospection et l’évaluation des réserves de minerais sont réalisées sur fonds propres. Le temps de réalisation étant long avec des risques décroissants et les besoins de financement croissant.

Force est de constater, qu’en raison des sommes requises pour lancer un projet, il n’existe pratiquement pas de sociétés minières digne de ce nom en Afrique au sud Sahara en général, plus particulièrement au Congo dit Brazzaville ; les entreprises minières qui prospectent et opèrent au Congo sont les multinationales (majors) dans ce domaine. Ainsi dans la présente réflexion, on va traiter :

1/ des orientations de la politique minière (notamment de l’engagement ou du réengagement de la puissance publique dans ce secteur ;

2/ de la place et le rôle de l’artisanat minier dans la logique de la promotion du secteur privé national ;

3/ du partage et de l’utilisation de la rente.

En discutant avec l’éminent géologue congolais qui travaille pour le compte d’une multinationale à qui notre pays, le Congo a accordé un permis d’exploration dans le département du Kouilou, nous nous sommes rendus compte que l’Etat congolais n’a pas prévu une politique de préférence ou de priorité nationale (Congolisation) en matière des ressources humaines, et ceux là n’ont pratiquement pas de droit face aux multinationales qui effectuent les études au Congo dit Brazzaville.

D’ailleurs, on finit par accorder des concessions qui ne tiennent même pas compte de l’épuisement de la richesse. C’est dans le cadre de la promotion des cadres congolais que notre gouvernement se doit avec la collaboration des partenaires sociaux élaborer un cadre susceptible de protéger les congolais et à utiliser ceux-ci dans les postes de responsabilités en faisant en sorte que nos ingénieurs, techniciens et ouvriers puissent acquérir l’expertise nécessaire en vue d’effectuer sur le moyen terme les inventaires géologiques de qualité. En nous inspirant de l’Afrique du sud où l’organisme national Mintek est une institution de recherche et de développement spécialisée dans le traitement des minerais, et la métallurgie extractive, fournissant un éventail de services sur le développement des technologies de processus (études de laboratoire, essais pilotes à grande échelle en usine, schémas de procédés). Il réalise les opérations d’ingénierie, de construction d’usine et d’activités de mises en services auprès des partenaires internationaux.

Voulant consolider notre indépendance, on se doit de former par le biais des partenariats stratégiques des femmes et des hommes capables de créer et d’agir comme Mintek en Afrique du Sud, pour cela, il faut Congoliser les postes après une formation solide. L’indépendance de notre pays ne doit pas s’arrêter à l’hymne national, au drapeau tricolore et à notre équipe nationale de football ou de karaté, elle doit se gagner chaque jour sur le terrain économique grâce à notre volonté de contrôler et de prendre en main les principaux leviers économiques du pays. Etant donné que nous avons pris l’engagement d’analyser trois points dans la présente réflexion ; nous allons donc aborder le premier point. C'est-à-dire les orientations de la politique minière.

1/ Les orientations de la politiques minières.

Dit on souvent que la possession des matières premières stratégiques dans les pays où la démocratie est confisquée ou escamotée par une oligarchie conduit souvent à la maladie hollandaise ou  malédiction des matières premières, la maladie hollandaise est donc un phénomène économique qui relie l’exploitation des ressources naturelles au déclin de l’industrie manufacturière locale).

Malgré l’exploitation du pétrole, sa hausse et l’amélioration sans cesse de nos capacités de financement, on ne cesse de constater qu’au Congo Brazzaville plus de 75% de la population active est exclue du marché du travail et des pans entiers n’ont même pas un revenu, pour ne pas parler du pouvoir d’achat.

Malgré des milliers des milliards engrangés grâce à l’exploitation et l’exportation du pétrole, du bois et des mines comme le fer, le magnésium et la potasse ; la précarité est présente, telle est la conséquence de la maladie hollandaise.

Soulignant que les investissements étrangers permettent d’accroitre et de diversifier notre base productive, puisque la production et l’exportation des minerais s’accroit, on peut constater que la puissance publique va encaisser des recettes supplémentaires, malheureusement, la contribution réelle sur le développement social reste incertaine. Personne, même pas la société civile, d’ailleurs les riverains dans les départements du Kouilou (Pointe Noire) du Niari (Mayoko), Sangha (Mont Nabemba), et Lékoumou (Zanaga) ne prennent en compte les couts environnementaux de l’exploitation minière avec tous les dégâts que cela comportent (maladie, pollution des eaux, nuisances sonores) en plus aucune autorité élue locale ne s’interroge sur la transparence des contrats, même si cette exploitation permet de revitaliser certaines régions qui étaient en réserve en matière de développement.

Cela ne nous empêche pas d’intégrer l’impact réel de l’exploitation minière au profit ou au détriment de nos populations qui vivent dans les zones où se trouvent les gisements à exploiter. On chercherait avant tout investissement dans le domaine extractif à prendre en compte la dimension environnementale en identifiant les zones protégées, à appliquer les normes réglementaires en vigueur, à organiser des consultations publiques en assurant la participation des riverains et en agissant sur l’amélioration de l’accès à l’information.

On sait qu’au Congo Brazzaville que l’application des outils de gestion de l’environnement requiert des compétences, des moyens techniques et financiers. Le président SASSOU N’GUESSO lui-même tient désormais à préserver l’environnement en prônant un discours et une pratique rimant avec le développement durable. C’est pourquoi nous espérons, que l’on intégrerait toutes les forces vives locales à la définition de la politique minière qui impacte souvent négativement notre milieu.

Sachant compter sur la sagesse de son excellence, monsieur Denis SASSOU N’GUESSO président de la République, chef de L’Etat, chef du gouvernement, chef suprême des armées et président du conseil supérieur de la magistrature. Son gouvernement doit faire en sorte, qu’une partie de la rente serve au développement local en mettant l’accent sur le capital humain (santé, éducation et amélioration du cadre de vie) en faveur des riverains et des travailleurs congolais.

Le président de la République appuyé par la société civile, les personnes ressources et son gouvernement doivent exiger la transparence des recettes en tant que facteur essentiel de la promotion des richesses minières au service du développement. Ainsi, on pourrait faire en sorte que 10% de la rente minière soit mise à la disposition des communautés  locales. D’ailleurs notre pays doit prendre une initiative visant une meilleure transparence des paiements et des revenus générés par les industries minières à travers la publication et la vérification des paiements faits par les majors à notre gouvernement. Le parlement réuni en congrès pourrait se pencher sur ces comptes.

S’agissant de la transparence, l’Union Africaine plaide pour une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources. Le secteur minier doit contribuer à la croissance d’un marché unique africain auquel, il sera pleinement intégré. C’est pourquoi, on doit créer des liens en aval pour les activités d’enrichissement et de fabrication ; en amont des liens avec les industries des biens d’équipements, des consommables et des services pour l’industrie extractive.

On n’omettrait point des liens latéraux avec les infrastructures (électricité, logistique, communication, eau etc…), le développement des compétences et des technologies, ainsi que les partenariats entre l’Etat, le secteur privé, la société civile et l’artisanat. Tels sont les éléments que préconisent l’Union Africaine en matière d’exploitation minière. Cette vision nous engage non pas seulement à l’optimisation des liaisons en amont et en aval de la filière, mais elle nous exhorte de valoriser notre potentiel pour le bonheur de nos petits enfants. Il y a un ami de la Centrafrique, qui me dit souvent, que l’Afrique n’a pas signé un contrat avec la misère, il a raison, voilà pourquoi, nous lui disons que notre solution est de consolider notre indépendance en valorisant nos ressources à nous.

La valorisation locale permet des économies en devises et produits des avantages en diffusant des revenus et en dynamisant l’économie locale par les achats des denrées alimentaires. Les produits intermédiaires ou finis ne sont pas victimes de la dégradation des termes de l’échange, de la volatilité des prix. Donc la transformation des mines constituerait une base économique stable susceptible de renforcer notre indépendance économique.

Nous savons que sous l’instigation des Institutions Financières Internationales (IFI) de Bretton Woods (FMI, Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement (BIRD, Banque Mondiale), le Congo Brazzaville a amendé sinon même redéfini son code minier pour inciter les investisseurs potentiels et tirer une part substantielle en faveur de notre pays. l’Etat doit percevoir impôts et taxes sur les chiffres d’affaires des multinationales. On pourrait remettre en cause certaines concessions en vue de gagner plus de royalties.

Il serait même sage dans le cadre de la consolidation de notre indépendance nationale, que la puissance publique opte pour une montée progressive de la participation de l’Etat à hauteur de 45 à 50% dans les projets miniers. Le Congo a besoin de développer un secteur extractif qui rentabilise et maîtrise les réserves minérales non renouvelables, tout en étant diversifié et en intégrant à la fois les métaux précieux, les minéraux industriels de moindre coût aux niveaux commercial et artisanal, à même d’encourager l’entreprenariat au niveau local et national. Telle est la voie qui nous permettrait de consolider l’indépendance nationale tout en diffusant le pouvoir d’achat dans toutes nos communautés locales.

2/ La place de l’artisanat minier et sa promotion dans le cadre de l’entreprise privée national.

Certains pays de l’Afrique au Sud du Sahara peuvent nous éclairer et servir d’exemple en matière d’exploitation minière artisanale, comme le Burkina Faso le Ghana, l’Ethiopie, le Mozambique et même la Sierra Leone, où l’on constate, qu’à coté de l’industrie minière, l’exploitation artisanale est une réalité, c’est sur qu’au Congo Brazzaville, il existe une exploitation artisanale des métaux précieux dont personne ne fait cas. Aussi, L’Etat qui veut résorber le chômage et améliorer le niveau de vie, la qualité de vie et le cadre de vie des ruraux doit prendre des mesures nécessaires pour aider les petits opérateurs miniers à commercialiser, à étendre, élargir, et  à unir leurs efforts pour créer les petites et moyennes industries dans le secteur minier.

On pourrait même envisager de leur octroyer des crédits à des taux préférentiels, des avantages techniques et autres incitations financières (impôts forfaitaires, soutien commercial à l’exportation via un organisme agréé). En Ethiopie, les exploitants miniers sont tenus de vendre leurs produits à la Banque centrale. Cette pratique permet aux exploitants de tirer parti de prix favorables sans se faire extorquer ou escroquer par les Siro Libanais qui exploitent les pauvres Congolais vivant de l’artisanat minier.

L’exemple le plus intéressant est celui du Mozambique, le fonds de développement minier, créé par le gouvernement, joue un double rôle en aidant financièrement et techniquement l’exploitation minière artisanale, en achetant l’or, en particulier dans les sites reculés où les exploitants ont peu accès aux marchés. Dans ces endroits éloignés, le fond est souvent le seul acheteur légal.

Les autorités du Congo Brazzaville dans le souci de sortir le secteur minier national de l’informel peuvent envisager une politique globale en faveur de l’exploitation minière à petite échelle qui intégrerait les mesures suivantes :

-       l’élaboration de bases de données permettant une connaissance plus systématique du secteur, cartographie, et potentiel ;

-       régularisation des droits d’extraction par des mesures d’enregistrement décentralisé ;

-       la garantie juridique sur la durée des droits et la sécurité d’occupation ;

-       soutiens financiers adaptés, en modalités, et en durée ;

-       promotion des technologies et équipements adaptés

Il y a lieu de noter que l’exploitation minière artisanale peut passer au fur et à mesure de l’informel au formel, si l’Etat veut bien la promouvoir en lui apportant soutien technique (équipements appropriés, formation, débouchés), avantages financiers (octroi de crédits à des taux préférentiels) et incitation à l’activité (exemption fiscale ou impôt forfaitaire). Cette industrie ne demande pas à mobiliser beaucoup de capitaux, mais elle permet de diffuser le pouvoir d’achat, de diminuer le chômage, de ralentir l’exode rural et de consolider le tissu économique local.

L’exploitation minière artisanale doit donc être soutenue par la puissance publique qui saurait promouvoir l’activité et protéger les opérateurs dans ce domaine contre les agents véreux. Cette activité minière artisanale ne pose pas de problème en matière de partage de ressources face aux sociétés multinationales qui eux imposent parfois des clauses léonins à nos gouvernants surtout qu’ils font croire que les ressources naturelles de l’Afrique appartiennent à l’humanité, quand on sait qu’en Russie, elles sont protégées par l’Etat et aux Etats-Unis, elles font l’objet d’une appropriation privée. C’est ainsi que nous allons examiner le troisième point qui pose  le problème du partage de la rente minière entre les sociétés multinationales Majors et notre pays.

3/ Le partage de la rente.

Cela fait pratiquement cinquante quatre ans, que notre pays a accédé à la souveraineté. Sans exagérer, la mine est l’outil de l’exploitation coloniale, domaine réservé aux grandes compagnies concessionnaires. Le secteur minier fonctionne en enclave, sans véritable retombé locale significative.

Ainsi les autorités du Congo Brazzaville ont souhaité prendre le contrôle des mines en créant des sociétés telles que : la potasse (C.P.C.), pétrole (Agip, Elf Congo) et SOCOREM (mines de Fouati) dans la Bouenza avec l’appui de la coopération soviétique. Sauf que la prise en main du secteur minier n’a pas eu les résultats escomptés en raison de la gabegie, la mauvaise gestion, la cupidité, l’avidité, la sinécure, le favoritisme, le clientélisme et le copinage.

En somme, elle a souffert de nombreuses défaillances du management, du manque d’investissement l’évasion à l’étranger, détournement et de l’incompétence des dirigeants. Les profits réalisés étaient réinvestis dans les recettes budgétaires pour des dépenses improductives.

Avec l’adoption des programmes d’ajustement structurel renforcé, les Institutions Financières Internationale (IFI) de Bretton Woods (FMI, BIRD ou BM), notre pays a procédé à la redéfinition du code minier afin d’attirer les investissements étrangers. A cet effet, tous les gouvernements successifs ont mise en place des procédures transparentes et non discrétionnaires. Le Congo Brazzaville a promu un régime fiscal stable pour la durée des opérations, des droits de propriété et a renoncé aux expropriations.

Depuis l’ouverture aux investisseurs étrangers est devenu un processus normal, le partage de la rente minière fait l’objet d’un rapport de force entre les multinationales et l’Etat. La logique de maximisation et de rapatriement des profits des investissements étrangers privés contraste avec le désir de l’Etat de retenir une proportion aussi grande que possible des recettes générées par la mine.

Les compagnies concessionnaires cherchent à préserver au moins 15% en fonction des risques géologiques et politiques. Les pouvoirs publics cherchent à négocier plus de ressources pour les finances publiques. Le rapport de force est souvent inégal, surtout que notre pays ne dispose pas d’une expertise requise pour l’inventaire géologique, personne ne sait ce qui se passe réellement.

Un contrat de partage de production a pour objet de définir avec précision le partage des risques associés à l’exploration, au développement, à l’exploitation, et de fixer sans conteste les rémunérations découlant de l’activité. On sait que le risque minier et financier est considérable dans ce domaine, avec les ressources générées, l’Etat peut accroître sa participation dans le capital de ces sociétés au niveau national. Toutefois, on doit noter, que les modalités de partage de risques et de rétributions dépendent du rapport de forces dans lequel, ils sont placés.

A la suite des résolutions de la conférence nationale souveraine de 1991, il avait été décidé que le pays puisse procéder au contrat de partage de production ; c’est ainsi que lors de son mandat (1992 1997), son excellence le président  Pascal LISSOUBA, chef de l’Etat, président de la République, président de conseil de Ministres, chef suprême des armées et président du conseil supérieur de la magistrature, garant des ressources naturelles a mis en musique cette résolution qui a permis au Congo Brazzaville de bénéficier de 35% de la rente.

Ce contrat de partage de la production consiste à répartir la rente entre l’investisseur et l’Etat sur le sol duquel se retrouvent les minerais. Tout revenu en sus du rendement de l’investissement doit être partagé entre l’investisseur et l’Etat. Sur cette base, on peut donc envisager de procéder à la renégociation des contrats miniers afin de les rendre plus équitables au profit de notre pays. La nouvelle demande des produits miniers sur les marchés internationaux nous donne une position qui conforte notre force pour rééquilibrer les relations commerciales avec nos partenaires.

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