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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 23:12

 Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et ses juges vous ont trompés

Ambroise Hervé MalongaLors de son interview à RFI, le 09 mai 2012, Monsieur le Président de la République du Congo, Monsieur Denis SASSOU NGUESSO a dit : "Je crois que Maître MALONGA a commis un délit" pour justifier mon arrestation et ma détention à la maison d’Arrêt de Brazzaville.

Je comprends Monsieur le Président, votre réponse dubitative car vous-même vous n’êtes pas convaincu de ce que Maître MALONGA ai commis une quelconque infraction pouvant l’entrainer à une incarcération. Souvenez vous Monsieur le Président que j’ai été l’Avocat du Gouvernement pendant plusieurs années.

J’ai rempli mon Ministère loyalement, vous pouvez-vous-même en témoigner, je ne comprends donc pas aujourd’hui l’acharnement dont je suis victime de votre part depuis votre retour aux affaires en 1997.

En effet, en 1998, vous m’avez jeté en prison sans motif ; les juges à l’époque, pour justifier ma détention m’ont reproché le crime imaginaire : "De membre du Conseil Constitutionnel du Congo".

Cela est il un crime ? Un délit ? Une contravention ? Non, pourtant vous m’avez maintenu en prison 11 mois et 16 jours.

Aujourd’hui, 12 ans après, vous avez encore ordonné mon arrestation sans motif réel.

Les juges pour plaire au Président de la République ont fabriqué 03 inculpations fantaisistes :

-       Atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat (article 82 du code pénal) ;

-       Usurpation de Titre d’Avocat ;

-       Escroquerie.

1.  Sur l’atteinte à la sûreté de l’Etat

Cette incrimination ne s’applique pas aux nationaux mais aux Français et aux Etrangers, sauf si Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et ses juges peuvent dire et prouver que Maître MALONGA et HOMBESSA ne soit plus Congolais mais Français ou Etranger.

Ce qui n’est pas encore le cas, Maîtres MALONGA et HOMBESSA sont Congolais ; en conséquence cette incrimination ne peut être imputée. Le juge s’est largement trompé sur ce chef d’inculpation et devra revoir sa copie.

2.  Sur l’usurpation de titre d’Avocat

Selon le code pénal, l’usurpation de titre est définie de la manière suivante : "quiconque sans titre se sera immiscé dans les fonctions publiques, civils, ou militaires, ou aura fait des actes d’une de ces fonctions, sera puni…".

Maître MALONGA a toujours exercé sa profession d’Avocat jusqu’au jour de son arrestation en toute légalité. Il est vrai qu’il a fait l’objet d’une omission du Barreau de l’Ordre National des Avocats, mais cette décision a fait l’objet d’un recours en annulation assorti d’une requête aux fins de sursis à exécution, recours enregistré au greffe de la Cour Suprême sous le N° 064.

Il s’ensuit que Maître MALONGA, à l’instar de ses confrères ayant utilisé les voies de recours, conserve sa qualité d’Avocat.

Dès lors l’accusation d’usurpation de titre est sans fondement et doit être rejetée.

3.  Sur l’escroquerie

Il n’existe en l’espèce aucune plainte déposée dans ce dossier. Aucun sujet de droit ne se plaint des actes accomplis par Maître Ambroise Hervé MALONGA.

Bien plus la famille NTSOUROU n’a porté plainte à ce sujet sauf l’imagination fertile de l’Etat Congolais et ses juges.

Qu’il s’ensuit que le délit d’escroquerie ne saurait prospérer.

Comme l’usurpation de titre, l’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’escroquerie doit être rejetée.

Qu’en définitive, cette affaire est un montage honteux et grotesque fait par le parquet de la République sous l’instigation de Monsieur le Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle de la Souveraineté, Ministre de la Justice et des Droits Humains qui pendant près de trois (03) semaines a fait du grabuge à travers les médias d’Etat.

En tout cas, j’entends saisir dans les tous prochains jours, la Haute Cour de Justice, une plainte pour diffamation contre le Ministre de la Justice du Congo Brazzaville pour des fausses nouvelles, des propos mensongers qu’il a proférés à mon égard dans toutes les presses nationales et internationales. Sur le fondement de la loi N° 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication.

Fait à Brazzaville, le 10 mai 2012

Ambroise Hervé MALONGA

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Published by PatrickEric - dans Politique
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