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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 08:49

Jean Martin MbembaIl n’y a plus aucun dossier qui dort au pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre du tribunal de grande instance de Paris.

Outre l'affaire Simbikangwa, vingt-cinq dossiers visant des Rwandais sont traités au pôle. Ils pourraient être jugés ensemble. Au début, les ONG s'étaient inquiétées d'un « pôle alibi », consacré au seul Rwanda. Mais de nombreux autres dossiers s'empilent désormais sur les bureaux des trois juges d'instruction et des deux magistrats, qui ont vu leurs moyens renforcés en novembre, avec la création d'un office spécial central au sein de la gendarmerie.

Dans leur ligne de mire, il y a notamment des cas de torture au Tchad, la livraison d'agents chimiques à Bagdad lors de l'attaque d'Halabja en 1988, la disparition du vice-président de l'Assemblée nationale cambodgienne lors de la prise de pouvoir des Khmers rouges en 1975, les « disparus du Beach » de Brazzaville.

Drame du 4 mars 2012 et Affaire Mbemba : L’injustice !

Par Jean Paul Tédga (Afrique Education) 

De nouvelles plaintes en perspective à la Haye et à Paris pour crimes contre l’humanité – tortures - dans l’Affaire de la tragédie du 4 mars et dans l’Affaire Jean-Martin MBEMBA.

Produisant un mémoire gouvernemental de 15 pages dans l’Affaire du Beach qui présente ladite affaire de son point de vue, le ministre d’État YOKA a brandi, le 26 août 2013, dans une conférence de presse, l’autorité de la chose jugée qui serait rattachée à l’arrêt de la Cour criminelle de Brazzaville rendu en 2005 ayant acquitté « purement et simplement » le général Jean François NDENGUE et ses coaccusés, tout en reconnaissant la réalité des disparitions.

En effet, grâce aux avocats de la défense, le procès de 2005 avait établi, contrairement à ce que soutenait le gouvernement, que de nombreux jeunes gens, ayant répondu à l’appel lancé par le président SASSOU-NGUESSO, de retour au pays des réfugiés installés en RDC, ont été victimes de disparitions forcées perpétrées à leur encontre dans les trois couloirs « humanitaires » ouverts à cet effet, particulièrement, à leur arrivée au port fluvial de Brazzaville.

Là, les familles des réfugiés étaient séparées, les femmes et les enfants d’un côté, tandis que les hommes - jeunes ou adultes - étaient retenus par les hordes des tortionnaires notamment de la Direction générale de la police nationale et des services de la Sécurité d’Etat.

On a parlé de plus de 350 disparus. Le ministre YOKA, à sa conférence de presse, a soutenu que « le maintien de la procédure de Meaux en France ne se justifie pas », du seul fait que les faits ont fait l’objet d’une décision de justice au Congo et que les actes dont il s’agit, se sont produits pendant une période de troubles.

Or, ce procès n’a pas abouti à l’identification et à la punition des responsables de ces centaines de disparus forcés. Et, aux termes des dispositions de l’art 1er de la Convention des Nations-Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, « aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée ».

Par ailleurs, l’art 5 de la même Convention prescrit que « la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité » et qu’une « enquête doit pouvoir être menée (…) tant qu’on ne connait pas le sort réservé à la victime d’une disparition forcée », comme c’est le cas pour les disparitions forcées de 1999 au Congo.

Une dizaine de parties civiles seulement ont été reçues dans leur Constitution. Il apparaît donc que le procès de Brazzaville n’avait pour but réel que de laver l’honneur des accusés et d’empêcher toute autre poursuite, même future. Ce qui a abouti, en dernière analyse, à une amnistie de fait.

Aux termes du point 6 des principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature des Nations-Unies, les « magistrats ont le droit et le devoir, en vertu du principe de l’indépendance de la magistrature, de veiller à ce que les débats judiciaires se déroulent équitablement et à ce que les droits des parties soient respectés ». C’est le fondement du procès équitable, « pierre angulaire des procédures juridictionnelles », entendu comme « le droit à un procès équilibré entre toutes les parties ».

En somme, le procès équitable, c’est la « garantie de la garantie des droits » (Edition Dalloz, Lexique des termes juridiques, 2007, p. 522).

Or en 2005, la Cour de Brazzaville a rejeté toutes les demandes incidentes des parties civiles, notamment, la reconstitution des faits par un transport sur ses lieux au Beach, les demandes de constitution d’une centaine de parties civiles et, par-dessus tout, l’acquittement de tous les accusés, sans renvoi de l’affaire devant le Procureur de la République et le juge d’instruction pour une nouvelle procédure ayant pour finalité la recherche et la découverte des auteurs desdites disparitions forcées.

Dans ces conditions, puisque la justice congolaise est carante car elle ne peut répondre à l’organisation d’une instance qui réponde aux normes d’un procès équitable, tout autre pays, en la matière et en vertu du principe de la compétence universelle peut se saisir de l’affaire. C’est ce qu’avait jugé la Cour internationale de justice de la Haye et la Cour de cassation française.

C’est ce qui se profile à l’horizon avec le dénouement du procès lié à l’explosion du 4 mars 2012.

Pour déterminer les causes de la tragédie, le gouvernement, au lieu de laisser la justice mener, comme il se doit, l’enquête dans les règles de l’art, a installé à la DGST en date du 8 mars 2012 une commission d’enquête composée de 9 membres travaillant dans le secret.

De leur rapport d’enquête, il ressort que la reconstitution des faits n’a été faite que par témoignage.

Le Sergent-chef FERE BITSENE, magasinier, déclare : « Le magasin A était cadenassé et personne ne pouvait introduire la main, ni le doigt ; le magasin B était fermé. Il en était de même pour les fenêtres à l’extérieur couvertes par des grilles de protection et les fenêtres à l’intérieur portaient des nappes en plastique ».

Il ressort d’autres témoignages que le jour de l’explosion, tout le service de garde de l’ECCRAMU était totalement désorganisé comme en mars 1977 lors de l’assassinat de Marien N‘GOUABI au palais présidentiel. Ainsi, par exemple, le sergent MIERE Raymond, chef de poste, du 3 au 4 mars, avait quitté la garde dès 6h du matin, c’est-à-dire avant la relève. Les autres étaient absents. Seul ISSANGOU MAMPASSI Dimitri était resté au poste.

Il revient de souligner que les deux magasins d’armes n’avaient pas d’électricité, il ne pouvait donc y avoir court-circuit. Les experts estiment qu’il ne peut y avoir d’autre inflammation et selon un, BELLA Eric de la société Air liquide, l’azote et l’oxygène sont des gaz neutres, ils ne peuvent par conséquent exploser.

Il y a eu une trentaine d’accusés poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’Etat parmi lesquels le Colonel IKONGA AKINDOU, DGE des FAC en poste depuis 2002, le Colonel MOPITA Jean-Claude, Directeur des Armements depuis 2002, le Colonel INGAMI Frédéric, chef de l’ECCRAMU et de la Division des Armements de la Garde Républicaine, ainsi qu’une dizaine des personnels de permanence et de garde de l’Etablissement central de réparation et de recharge des armements et des munitions (ECCRAMU), parmi lesquels les sergents chefs KAKOM KOUAK Blood, YENGOLO. Sont également poursuivis le Colonel ATIPO NKABA, SAHOUSS et le colonel Marcel NTSOUROU.

Ce dernier est retenu par la Commission d’enquête comme le commanditaire de l’opération. Durant l’enquête à la DGST, les jeunes gens, torturés, entendus, avaient mission de le « charger », à l’image de MINICHELOT Giscard.

Quelques dépositions faites à l’audience publique de la Cour criminelle sont édifiantes :

KAKOM KOUACK Blood :

« Le vendredi 9 mars 2012, je suis arrivé à la DGST. La garde à vue a duré 2 mois avec une équipe de boxeurs. A la DGST, quand arrive 20 heures, vous ne pouvez pas dormir, on torture les amis, ce sont des cris…

L’Adjudant OYENGUE Léon de la DGST m’a emmené au CASP à Moukondo ; puis, il a donné des instructions en compagnie du Colonel KOUGNI DPJ pour qu’on m’attache pendant trois jours à l’arbre Eucalyptus. Ce qui a été réalisé ! ».

KAKOM poursuit sa déposition sans être contredit :

« On m’a ramené à la DGST où le Colonel OBOUANDE m’a montré 50 millions de francs cfa. En contrepartie de ça, je devais citer le Colonel NTSOUROU, comme commanditaire de l’explosion du 04 mars. J’ai refusé parce que je ne connaissais pas le Colonel NTSOUROU.

Le 16 avril 2012, on m’a fait sortir de la geôle, on m’a injecté à la gorge un produit que je ne connais pas ; on m’a fait boire un liquide sale ; on m’a cassé la tête, regardez vous-même, monsieur le Président. »

Pour couronner le tout, le père et la mère de KAKOM ont été arrêtés par les sbires du Général NDENGUET et conduits à la DGST pour que le spectacle des tortures à eux infligées puisse conduire leur fils à « avouer ».

KAKOM déclare à ce sujet:

« A la DGST, j’ai vu mon père de plus de 77 ans, affaibli par la maltraitance, qui m’a dit : KAKOM, ta maman était ici, elle a fait une crise d’hypertension. Quand j’ai vu ce que la DGST a fait à mes parents qui étaient vieux, conclut KAKOM, j’ai signé n’importe quoi que je n’ai même pas lu… ».

Le caporal chef OBA Rodrigue, de l’ECRRAMU, déclare à la barre de la Cour :

« Notre chef de caserne nous disait : « Nous gardons des choses sensibles ; si ça éclate, c’est tout Brazzaville qui sera en feu ou détruite… En plus de l’armée, les entreprises qui stockaient les explosifs à l’ECRRAMU sont ESCOM, SGEC, SOCOFRAN, FREDERICO CARRIERE… Le vendredi 8 mars 2012, nous sommes arrivés à la DGST aux environs de 16 heures. Les auditions à la DGST ont commencé le 3e jour. La nuit, aux environs de 1 heure du matin à la DGST. On m’a bandé les yeux et il fallait que je dise que c’est le Colonel NTSOUROU qui m’a remis 300.000 francs. Je leur ai dit que je ne l’ai jamais vu, sauf au procès du Beach à la télé. »

Le Caporal-chef OBA précise encore :

« Le Général NDENGUET avait amené ses éléments pour nous torturer. Quand on nous torturait, notre chef de corps, le Colonel INGANI était là ; il organisait la torture. »

Pire encore, l’accusé souligne avec force devant la Cour et la nombreuse assistance ébahies : « Un jour, les Colonels OBOUANDE et INGAGNI, dans le bureau du Colonel OBARA m’ont dit en langue mbochi : tu es mbochi, c’est notre pouvoir, tu es notre petit ; dis-nous que c’est le Colonel NTSOUROU qui t’a remis de l’argent… »

Le Colonel OBOUANDE a ajouté : « Moi, je travaille là où on fait les passeports, dis-nous seulement que c’est le Colonel NTSOUROU qui a fait ça et tu voyages… »

Tous les autres accusés ont décrit de façon émouvante à la barre, leur calvaire dans les locaux de la DGST. Qu’il s’agisse du Sergent-chef MIERE Raymond, du Sergent-chef NGAMI KAEVIN, du Caporal-chef GANA Julien, du Sergent-chef NGOUOLALI Michel Alvarez, c’était le même sort qui était au programme : 5 à 7 jours sans boire ni manger, placés au secret sans visite familiale ni celle d’un avocat, menottes en permanence aux mains attachées derrière le dos, suspendues en l’air, cagoulés, jetés dans les fosses des tombeaux ou maintenus dans une salle obscure étriquée en compagnie des moustiques, des cafards et punaises. Les généraux NDENGUET et OBARA, les Colonels NDINGA Geoffroy, OBOUONDE, KOUNI OKOGNA, INGANI, les Adjudants OYENGUE Léon et ATTA, sont passés maîtres dans le domaine des tortures.

Or, attendus à la barre, ils se sont débinés. Des nuits entières, ils ont entrepris des démarches, toute honte bue, pour éviter d’être cités à la barre. On raconte même qu’à l’approche de la fin de la liste des détenus, ils auraient précipitamment quitté Brazzaville pour se réfugier dans leur village respectif… Dommage que la Cour ait succombé à leurs pleurs d’attendrissement. Ce qui enlève à ce procès une partie essentielle de sa raison d’être, car les témoignages de ceux qui ont confectionné, qui plus est, sous la torture, un dossier criminel, sont nécessairement utiles à la manifestation de la vérité.

Les tortures pratiquées dans cette affaire ont poursuivi leur marche en avant dans l’affaire Jean Martin MBEMBA. Cette fois-ci, c’est particulièrement la Direction Générale de la Police, avec son mentor NDENGUE et son homme de main, le Colonel SAMBA Benoit du Commissariat de Makélékélé qui ont eu les mains lourdes. Trois exemples :

MABARY Ismaël Christian, Adjudant de gendarmerie interpellé le 18 avril 2013 à son bureau. Il est accusé par les services de police d’être impliqué dans une « affaire de déstabilisation des institutions de la République » dont le commanditaire serait Me Jean Martin MBEMBA, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Il est interrogé de 16h à 24 heures, enfermé pendant 3 semaines dans un commissariat à l’insu de sa famille. Il n’a jamais vu ni connu Me MBEMBA;

SOUAMI Eric, Adjudant de gendarmerie. Il est arrêté en pleine nuit, peu après 20 heures à bord d’un véhicule non immatriculé. Menotté aux poignets, les yeux bandés, il est conduit, une nuit vers une destination inconnue. Il est alors jeté dans une fosse construite sous forme de tombeau, torturé à mort à son retour dans les locaux du Commissariat central avec des fils électriques sur ses parties intimes. Lui aussi, a été suspendu en l’air pendant que pleuvaient des coups de chicottes ;

MASSAMBA Fortuné il a été torturé à coups de barres de fer asséné aux tibias. Depuis, il a une côte cassée au niveau des côtes flottantes gauche de la cage thoracique ;

SAMBA MOUTOU LOUKONDI, Huissier de justice stagiaire, il a fait l’objet de pires séances de torture : frappé partout à l’aide de barres de fer, a saigné abondamment ; il a aussi connu la torture par brûlure à la bougie allumée appliquée aux jambes ou encore la torture par enfoncement de fer de 6 dans la chair au niveau de la fesse droite…

Le Congo a atteint un tel degré d’inhumanité dans le domaine de la torture que la communauté internationale ne peut pas ne pas réagir.

En conclusion, et s’agissant des procédures judiciaires au Congo, elles se heurtent à la norme de procès équitable dont le défaut peut déclencher la saisine par la partie victime de la Cour pénale internationale ou d’une juridiction étrangère en application du principe de la compétence universelle.

Le Congo, dans l’affaire des disparus du Beach, considère que l’actuelle intervention de la justice française dans ce dossier est une atteinte à sa souveraineté.

S’il est exact que le principe qui prime en droit international, c’est la souveraineté de l’Etat, l’exception dans ce domaine en matière de faits qui blessent la conscience universelle (génocides, crimes contre l’humanité par exemple faits de tortures, crimes de guerre), c’est l’application du principe de compétence universelle prévue par la Convention de New York du 10 décembre 1984, lorsque, justement, comme dans les espèces congolaises, les droits fondamentaux d’une des parties au procès ont été lésés.

Justement, s’agissant des procédures en cours ou envisageables en France contre les autorités congolaises, nous observons que le point de départ commun à toutes ces procédures est la constatation de faits de justice inéquitable concernant des crimes graves qui ouvrent la possibilité de contester la souveraineté de l’Etat congolais par l’application du principe de compétence universelle au bénéfice des présumées victimes : Affaire des disparus du Beach : Affaire des explosions du 4 mars ; Affaire Jean-Martin MBEMBA. Le Colonel Jean-Claude MBANGO, Me SAMBA MOUNTOU et consorts, ayant fait l’objet de tortures multiples et variées, ont été illégalement détenus à la DGST et, aujourd’hui, enfermés à la maison d’arrêt sans procédure ni mandat de dépôt réguliers ; leurs démarches de mise en liberté provisoire déposées depuis plus d’un mois sont entassées dans les tiroirs du juge d’instruction au mépris des délais impératifs d’examen prévus par le code de procédure pénale.

Juste avant son départ pour ses habituelles et traditionnelles vacances d’été en Espagne, Denis SASSOU NGUESSO s’est entretenu avec Jean-Dominique OKEMBA et Jean-François NDENGUE au sujet de l’affaire Jean-Martin MBEMBA et Jean-Claude MBANGO. Il leur a dit : « Je vous donne encore deux semaines pour me trouver des preuves dans cette affaire ».

Les deux Généraux ont répondu à l’unisson :

« Monsieur le Président, plutôt trois semaines ».

Ainsi, dans ce pays, en matière de procédure pénale, dans le domaine des infractions politiques, on identifie d’abord les auteurs, puis on leur colle une infraction et après seulement on cherche les preuves à fabriquer sous l’arrosoir des tortures. Ainsi marche le Congo à l’ère de SASSOU-NGUESSO : la tête en bas, les jambes en l’air.

Pauvre Pays de… Marien !

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Published by PatrickEric - dans Politique
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