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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 01:47

RECENSEMENT ADMINITRATIF ET ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2012

INTERVIEW de Clément MIERASSA Réalisée par le journal EMMAMUEL

QUESTION I :

Dans la perspective de la tenue des élections législatives de 2012, le Gouvernement s’apprête à organiser enfin, 8 ans après la publication du décret n° 2003-108 du 7 juillet 2003, le recensement administratif annuel. Quelle est votre réaction ?

Clément MIERASSA :

clement_mierassa.jpgJe vous remercie pour votre interview et me réjouis de l’intérêt que la presse accorde au recensement administratif que le Gouvernement est en passe de lancer. Je vois à travers cela, l’attente tant pour la presse que pour tout le peuple congolais d’être fixé sur le fait de savoir si en 2012 on vivra une élection libre, démocratique et transparente ou plutôt comme d’habitude une mascarade sinon une parodie d’élection.

Pour revenir à votre question, je dirais que je suis un légaliste, très respectueux des lois et règlements de la République. A travers votre interrogation, vous soulevez des aspects très pertinents.

Le décret  N°2003-108 du 7 juillet 2003 charge le Ministère de l’Intérieur d’organiser et d’exécuter chaque année un recensement administratif. Pourquoi cela ne se fait pas ? Je ne crois pas que ce soit un problème financier puisque de ce point de vue, la situation de notre pays est excellente depuis plusieurs années.

Pour votre rappel, le budget du Congo dépasse en 2011 les 3.000 milliards et celui d’investissement dépasse les 1.000 milliards. Pourquoi le Gouvernement ne respecte pas les lois et règlements de la République ? Et ceci en toute impunité. Je crois savoir que le dernier Recensement Administratif a eu lieu en 2001, ceci à l’approche des échéances électorales de 2002. Depuis, le Gouvernement a oublié qu’il y avait un texte qui prévoit la réalisation du recensement administratif annuel.

Maintenant qu’on approche des élections législatives de 2012, on se souvient qu’il y a un texte et on crie à corps et à cri qu’il faut respecter les textes. Malheureusement, pour le Gouvernement le recensement administratif de 2001 est un véritable scandale. Il est dommage que le Gouvernement n’ait pas eu le courage de tirer les leçons de cette opération.

Le problème est que le pouvoir actuel a remis en cause en 2001, l’indépendance de la Commission électorale et a fait assumer l’essentiel des missions de cette structure par le Ministère de l’Intérieur. Ce département ministériel sinon le Gouvernement a lamentablement échoué surtout en ce qui concerne la fiabilité des listes électorales et la maîtrise du corps électoral. Personne ne veut établir les responsabilités de cette situation extrêmement grave.

Je dirai tout simplement qu’il est dommage que le Gouvernement s’accroche à sa logique et veuille continuer à agir dans ce domaine très sensible selon le principe "on ne perd pas une élection qu’on organise" et ait choisi le Ministère de l’Intérieur à travers son recensement administratif comme l’instrument d’exécution de sa vision.

QUESTION II :

Le Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, Monsieur Raymond Zéphirin MBOULOU, persiste et signe que le recensement administratif est une prérogative du Gouvernement et que les partis politique ne seraient pas associés à ce recensement. Où en êtes-vous avec le gouvernement sur cette question ?

Cette question constitue t- elle toujours un préalable pour l’opposition ?

Clément MIERASSA :

Personne ne conteste les prérogatives du Ministère de l’Intérieur. Dans les faits, c’est le Gouvernement qui a des problèmes parce que sa stratégie a été mise à nu. Je rappelle que la loi électorale N°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale stipule en son article 15 que : "La préparation des élections relève de la compétence du ministère de l’intérieur…" et en son article 16 que : "les actes préparatoires des élections sont exécutés par l’administration, sur l’autorité du ministère de l’intérieur…"

Sur ces aspects, je pense qu’il ne faut pas avoir peur de la vérité. Les résultats sont préoccupants pour le Gouvernement.

a)    Si je prends l’élection présidentielle de 2002, je peux relever ceci par rapport au recensement administratif de 2001 :

-        le corps électoral est superbement gonflé. Il est de 1.733.943 électeurs pour une population de 3.026.826 habitants

-        en 2001 le Département des Plateaux a une population de 230.000 habitants et un corps électoral de près de 146.000 électeurs.

Selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat réalisé en 2007, le Département des Plateaux compte 174.000 habitants. Autrement dit le Département des Plateaux est plus peuplé en 2001 qu’en 2007. Comment l’expliquer ?

Il y a un gonflement de près de 88.537 habitants. Ceci, rien que pour un Département. Cela n’est-il pas préoccupant ?

-        le Département de la Cuvette se retrouve dans la même situation avec une population de 174.000 habitants en 2001 et 156.000 habitants en 2007.

-        la Cuvette-Ouest n’y échappe pas, puisqu’elle a une population de 75.000 habitants en 2001 et de 73.000 habitants en 2007.

b)   lors des législatives de 2007 et des locales de 2008, on a pu relever que :

-        plusieurs localités parmi lesquelles Mokéko, Souanké, Mbon, Ongogni, Tchikapika, Enyelle avaient un corps électoral supérieur à la population.

-        Ainsi Ongogni avait 15.222 électeurs pour une population de 12.184 habitants ; Enyelle avait 22.474 électeurs pour une population de 21.194 habitants.

-        d’autres localités parmi lesquelles Mpouya, Lékana, Okoyo avaient un corps électoral proche de la population.

-        Ainsi Mpouya avait un corps électoral de 9.178 électeurs pour une population de 9.284 habitants, Makoua avait 19.596 électeurs pour une population de 21.930 habitants.

Ce que je dis est véritablement fondé et le Gouvernement doit établir les responsabilités de ces situations préoccupantes, sortir de l’impunité et sanctionner lesdits responsables.

Tout le monde sait que pour l’élection présidentielle de juillet 2009, le Ministre de l’Intérieur a donné en l’espace de deux mois quatre corps électoraux différents. Ce qui est une preuve patente du manque de fiabilité des listes électorales et de la non maîtrise du corps électoral.

Sur ces situations, le Gouvernement agit selon le principe "les chiens aboient, la caravane passe", n’examine pas la situation, refuse le dialogue. Ce n’est pas la force du droit, mais le droit de la force.

Mais il faut rappeler au Gouvernement que pendant la période de transition, il a invalidé les résultats du Recensement Général de la Population de 1996, arguant le fait que ceux-ci avaient fait l’objet des injonctions politiques. Pour les mêmes raisons, les résultats du Recensement Administratif de 2001 devaient être invalidés

Le Parti Social Démocrate Congolais est membre du Front des Partis de l’opposition Congolaise (FPOC) qui a déjà annoncé qu’il prendra part aux élections législatives de 2012 et qu’il continuera à mener le combat pour la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes et ceci par une commission électorale véritablement indépendante. Je souhaite qu’une concertation nationale se tienne pour examiner entre autre l’importante question électorale.

QUESTION III :

Etes-vous inquiets que le recensement administratif n’aboutisse aux résultats escomptés mais ne traduise que la volonté du pouvoir, ouvrant ainsi la voie des manipulations ?

Clément MIERASSA :

Ce que je viens de dire plus haut est clair et éloquent à ce propos.

Le recensement administratif de 2001 a servi pour la transformation de la victoire militaire en victoire politique. Je ne doute pas un seul instant que celui que l’on se prépare à lancer, serve à consolider le pouvoir actuel. Est-ce qu’il pourrait en être autrement lorsque l’on sait que :

1.     en 1996, lorsque le Premier Ministre de l’époque avait préconisé que son Gouvernement organise les élections, les Forces Démocratiques Unies de l’équipe actuellement au pouvoir avaient réagi en déclarant que la commission électorale indépendante était une nécessité inéluctable.

2.    en 1997, SASSOU NGUESSO alors Président des Forces Démocratiques Unies avait, avec plusieurs autres Responsables de l’Opposition de l’époque, avait adressé au Président de la République un mémorandum dans lequel ils avaient réclamé et obtenu la mise en place d’une commission électorale indépendante.

3.    le Congo ne respecte pas les engagements internationaux qu’il a pris concernant l’organisation des élections (Déclaration de Bamako, Déclaration de la C.E.E.A.C. sur les processus électoraux, Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance).

4.    Le système électoral congolais est tenu par les Préfets, Maires, Secrétaires Généraux, Sous-Préfets et autres tous nommés par le Gouvernement et tous membres du Bureau Politique, Responsables ou tout simplement membres du Parti au pouvoir.

Tout ceci illustre qu’il est difficile qu’on obtienne les résultats escomptés si les choses restent en l’état.

QUESTION IV :

Que faire, selon vous, pour que :

-        Les listes électorales soient fiables ;

-        Le corps électoral soit maîtrisé ;

-        Les élections législatives de 2012 soient libres, justes et transparentes ?

Clément MIERASSA :

Aujourd’hui, il faut tenir compte du contexte international et de ce qui se passe à travers le monde. Les peules de certains pays ont déjà donné l’exemple de ce qu’il ne fallait pas avoir pour de la dictature. Il faut pour cela une prise de conscience et un courage pour mener le noble combat pour l’aspiration à la liberté, à la démocratie, à la justice sociale et à l’amélioration des conditions de vie et autres.

Aujourd’hui les peuples africains en général et congolais en particulier ont compris pourquoi l’Afrique est le continent où les dirigeants mettent le plus de temps au pouvoir et où malheureusement les populations s’enfoncent chaque jour davantage dans une pauvreté indescriptible. L’organisation des mascarades sinon des parodies électorales est une des caractéristiques de cette situation.

Aujourd’hui l’on sait que :

-        en Tunisie, le Président Ben Ali avait été réélu pour un mandat de cinq ans avec plus de 90% des voix. On sait maintenant comment il a quitté le pouvoir quelques temps après ;

-        en Egypte, le Parti du Président Hosni MOUBARAK a gagné les élections législatives en décembre 2010 avec près de 90% des voix. Pourtant il a été contraint de quitter le pouvoir en février 2011 soit deux mois après une éclatante victoire ;

-        le peuple Libyen mène un combat héroïque pour sa liberté ;

-        en Syrie, le Président a été en 2000 réélu et en 2007 avec plus de 97% de voix. Aujourd’hui tout le monde suit de très près la situation que vit la Syrie.

Tout ceci pour dire que les dirigeants Africains doivent tenir compte de l’évolution actuelle du monde.

J’ai toujours soutenu qu’il faut que :

-        l’on mette en place une commission électorale véritablement indépendante pour la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes ;

-        les gouvernants actuels arrêtent d’organiser des mascarades sinon des parodies d’élections ;

-        l’on respecte les engagements  internationaux que l’on a pris concernant l’organisation des élections (Déclaration de Bamako, Déclaration de la C.E.E.A.C. sur les processus électoraux, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance) ;

-        l’on associe tous les acteurs au processus électoral ;

-        l’on organise une concertation nationale qui se pencherait entre autre sur la question électorale.

Pour finir, je pense donc dire qu’on gagnerait en temps, en économie et en efficacité si on lance un Recensement Administratif sur la base du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2007. Il suffit pour cela de demander au Centre National de la Statistique et des Etudes Economique (Ministère du Plan) de sortir le fichier de tous les congolais qui, en 2007, avaient au moins treize ans.

Ce serait une bonne base de travail pour avoir une démarche qui nous ferait obtenir des listes électorales fiables, un corps électoral maîtrisé. Ce qui nous permettrait d’acheminer vers des élections libres, justes et transparentes.

Pour finir, je conseille au Gouvernement d’arrêter l’organisation dans notre pays des mascarades sinon des parodies d’élections. La situation que je viens de décrire plus haut plonge le pays dans un malaise très profond. 

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Published by PatrickEric - dans Politique
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