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19 juillet 2011 2 19 /07 /juillet /2011 19:27

MEMORANDUM DES REFUGIES ET DEMANDEURS D’ASILE AFRICAIN DU GABON

A L’OCCASION DE L’ARRIVEE DU DIRECTEUR DE LA ZONE AFRIQUE AU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A GENEVE

INQUIETUDES, DOLEANCES ET SUGGESTIONS

PRÉSENTATION

refugies-copie-1La rédaction du présent mémorandum est motivée par l’arrivée à Libreville en ce début du mois de juillet 2011 de son Excellence Monsieur le Directeur de la Zone Afrique  au Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés à Genève.

Nous, réfugiés et demandeurs d’asile africains au Gabon, confrontés à des problèmes multiples, voudrions, à travers ce mémorandum, solliciter l’engagement, la compréhension et le soutien du HCR au moment où nous sommes habités par les sentiments de craintes et de désespoir. Nous considérons votre venue comme un espoir. Le mémorandum que nous vous adressons comprend quatre (04) volets :

1)    Le volet protection

2)   Le volet éducation

3)   Le volet intégration locale

4)   Le volet santé et affaire sociale.

Excellence Monsieur le Directeur, vous arrivez au Gabon à un moment crucial, pathétique pour l’avenir des réfugiés du Congo Brazzaville dont le statut a été révoqué pour des raisons purement politiques.

Une présentation de cette situation est faite dans la deuxième partie de ce mémorandum ; la première étant réservée à l’examen des quatre volets précédemment cités.

I.    PREMIERE PARTIE

A- Volet Protection

Dans ce volet, nous allons parler de l’insécurité à laquelle sont confrontées les réfugiés et les demandeurs d’asile, de la réinstallation, de la situation particulière des demandeurs d’asile et d’autres problèmes en rapport avec la protection.

A –1) De l’insécurité :

Nous parlons d’insécurité parce que c’est une question récurrente. En effet, les réfugiés et demandeurs d’asile sont régulièrement victimes des arrestations arbitraires, des raquettes, des tortures physiques et morales de la part des forces de police et de gendarmerie. Si jusqu’à ce jour le pire a été évité, c’est parce que les réfugiés et les demandeurs d’asile, conscients de leur situation de faiblesse ont toujours préféré garder un profil bas pour préserver l’essentiel : la vie.

Malheureusement lors des contrôles de police et de gendarmerie certains agents ont toujours traité les réfugiés et demandeurs d’asile comme des êtres sans valeur comme des sous hommes. La représentation du HCR Libreville est au courant des cas d’arrestations arbitraires, d’humiliations publiques, des tortures morales ou physiques, d’arnaques dont sont victimes des réfugiés et demandeurs d’asile lors des contrôles.

Les documents de protection (attestation de demandeur d’asile, certificat de réfugié) sont soient confisqués, soient déchirés. Le réfugié ou le demandeur d’asile n’a ni le droit de protester ni celui de faire valoir la validité de son document. Lors des contrôles le policier ou le gendarme laissera passer un autochtone détenteur d’une pièce d’identité dont le délai de validité est déjà expiré et arrêtera un réfugié ou un demandeur d’asile dont le document de protection est encore valable.

Monsieur le Directeur, il est impossible de recenser ici tous les cas de violation des droits de l’homme dont sont victimes les réfugiés et demandeurs d’asile de la part, soient des agents de force de l’ordre, soient de certaines autorités dans les administrations publiques.

Les cas les plus récents sont ceux vécus par les représentants des réfugiés de l’intérieur du pays durant le trajet de leur localité de résidence jusqu’à Libreville pour prendre part à cette rencontre. Ces hommes et ces femmes ont vécu un véritable calvaire pendant leur parcours. Comment comprendre que les agents de force de sécurité puissent contester la crédibilité des documents qui portent les armoiries de la République.

A –2) De la situation des demandeurs d’asile

Monsieur le Directeur, la situation des demandeurs d’asile est assez particulière dans ce pays. Nous avons lu et relu les conventions de Genève de 1951 et de l’OUA de 1969 pour connaitre le délai que doit attendre un demandeur d’asile pour bénéficier du statut de réfugié. Les demandeurs d’asile nous ont demandé de vous poser la question suivante : la situation de demandeur d’asile est– il limitée dans le temps ? Car la situation des demandeurs d’asile dure depuis plus de dix (10) ans.

C’est une situation dramatique, inhumaine, en contradiction flagrante avec le droit humanitaire dont le Gabon est pourtant signataire. Cette situation empêche des hommes, des femmes et des enfants qui peuvent postuler à un emploi, à des études universitaires de pouvoir réaliser leur dessein.

Que prévoient les conventions dans le cas où un demandeur d’asile dont le pays d’asile ne délivre plus les documents de protection alors même que pour des raisons évidentes il ne peut pas retourner dans son pays d’origine ?

Les demandeurs d’asile sont dans une situation extrêmement difficile. C’est pourquoi certains parmi eux souhaitent transformer leur statut en celui de migrant en payant la carte de séjour dans les conditions qui tiennent compte de leur situation de grande précarité.

A –3) De la réinstallation et des autres questions

Les réfugiés et demandeurs d’asile remercient le HCR pour les efforts fournies dans le cadre de la recherche des solutions durables notamment celle de la réinstallation. Toutefois nous déplorons la lenteur des procédures de réinstallation.

Cette lenteur a parfois été préjudiciable dans le cas des malades dont l’évacuation devrait se faire dans l’extrême urgence. Nous voulons par-là dire qu’il y a des réfugiés qui sont morts du fait de la lenteur dans le traitement des dossiers. Nous ne comprenons pas aussi que certains réfugiés qui ont passé les différentes étapes de la procédure de réinstallation soit toujours depuis bientôt deux ans entrain d’attendre la visite médicale.

Sans faire de la réinstallation une fixation, nous aimerions que le HCR sollicite des places auprès d’autres pays, même en Afrique pourvu que ces pays répondent aux critères de démocratie et de bonne gouvernance gages de stabilité.

Monsieur le Directeur, nous aimerions que vous examiniez avec la représentation de Libreville la situation des réfugiés ou demandeurs d’asile qui ont des dossiers dans des tribunaux. En effet, la représentation de Libreville n’a pas toujours les moyens d’assister efficacement les réfugiés ou demandeurs d’asile qui ont des dossiers dans des tribunaux ou à l’inspection du travail.

Un autre problème en rapport avec la protection est celui lié à la délivrance des documents de voyage. Aujourd’hui les laisser passer à la Direction générale de la documentation et de l’immigration ne sont plus délivrés aux réfugiés. Nous vivons cette situation, surtout pour ceux qui font du commerce ou veulent se rapprocher de leurs parents exilés dans certains pays africains. A cela s’ajoute le problème de l’insertion des enfants dans des documents de protection de leur parent.

Compte tenu des disfonctionnements de la Commission nationale pour les réfugiés, de nombreux enfants nés ici ou ceux ayant retrouvé la trace de leur parent n’ont jusqu’à ce jour jamais été enregistrés. Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle risque d’avoir des conséquences soit au moment de la réinstallation soit au moment du retour volontaire.

Enfin, vivant au milieu de la population, certains réfugiés et demandeurs d’asile ont fait des enfants avec des gabonais ou des gabonaises. Nous nous demandons comment les autorités gabonaises vont régler le problème de la garde des enfants dans l’hypothèse où un des parents doit regagner son pays d’origine

B – Volet intégration locale

L’intégration locale figure parmi les solutions durables envisagées par le HCR. Malheureusement celle-ci se heurtent à des nombreuses difficultés. La première et la plus redoutable est liée à l’image péjorative du réfugié.

Le réfugié est considéré comme un mendiant, un danger, un homme sans qualification, une charge. C’est pour cette raison que son insertion dans la société est quasi impossible si les autorités ne fournissent aucun effort de sensibilisation auprès des populations sur la situation particulière des réfugiés.

Il est vrai que notre pays d’asile nous délivre des documents de protection portant la mention : "est autorisé à travailler". Dans les faits ce n’est pas toujours évident pour un réfugié d’obtenir un travail décent. 

S’il y a un problème pour lequel la représentation n’a pas pu obtenir des résultats tangibles c’est celui du permis de conduire. En effet, il est presque impossible pour un réfugié d’obtenir un permis de conduire avec sa carte d’identité.

Enfin le HCR a formé de nombreux jeunes réfugiés dans les centres de formation. Par manque de moyen ils ne peuvent exercer à leur propre compte. Certaines portes du marché de travail leur sont fermées à cause de leur statut. Ces femmes et ces hommes vivent aujourd’hui dans le désespoir.

C- Volet Éducation

Monsieur le Directeur, nous considérons l’éducation comme l’un des vecteurs du développement. Plus un peuple est instruit, mieux il comprend les problématiques. Nous sommes gré au HCR pour les efforts qu’il ne cesse de fournir afin de permettre à nos enfants de s’instruire.

Malheureusement comme pour l’intégration locale il y a toujours une dichotomie entre les paroles et les actes. Il n’est pas toujours facile de faire comprendre aux responsables des écoles que l’enfant réfugié, conformément aux conventions a les mêmes droits que l’enfant d’un autochtone.

Aujourd’hui nous constatons que l’attribution de l’aide scolaire aux meilleurs élèves des collèges et lycées publics n’est pas systématique. Des nombreux enfants réfugiés qui sont parfois les meilleurs dans les écoles où ils apprennent ne bénéficient pas toujours des mêmes avantages que des nationaux. Au niveau de l’université il est difficile d’inscrire un enfant réfugié détenteur d’un bac gabonais sans l’intervention du HCR. 

D) Volet Social

1.     L’assistance sociale est réservée uniquement aux malades chroniques et aux extrêmes vulnérables. Ce qui ne permet pas aux familles démunies d’obtenir de l’aide sociale minimum.

2.    Micro-crédit : nous notons qu’au niveau de Libreville au plus de 15 réfugiés ont droit au micro crédit par an ; ce micro- crédit a un montant qui ne dépasse pas 400.000 FCFA.

Nous notons également une lenteur dans l’obtention de ce micro–crédit et le non accord d’un micro – crédit dont le montant dépasse 400.000 FCFA. Cette loi qui ne dit pas son nom ne permet pas aux pères de famille d’être autonomes.

En province, le micro–crédit est octroyé à un groupe de femmes au montant de 300.000 FCFA irrégulièrement en 2010 (Port Gentil).

3.    Les groupements qui ont droit au Micro–projet en province doivent obligatoirement se mettre en association avec les gabonaises afin que celle-ci en profitent.

II.  DEUXIEME PARTIE

DE LA SITUATION PARTICULIERE DES REFUGIES ET DES DEMANDEURS D’ASILE DU CONGO

Monsieur le Directeur, il y a deux mois et demi déjà, nous recevions une délégation du HCR conduite par Monsieur le représentant régional. Nous avions au cours des deux rencontres qui ont été organisées à cette occasion exposé par le menu les raisons pour lesquelles nous hésitons à rentrer dans notre pays.

Il y a donc fondamentalement une grande différence entre refuser et hésiter. Celui qui refuse, n’offre aucune possibilité de discussion. Par contre, celui qui hésite laisse la porte entrouverte.

Malheureusement, nous avons le sentiment d’être mal compris par les autorités de notre pays d’asile. Personne n’a choisi de devenir réfugié. Personne parmi nous ne se réjouit de cette situation. Monsieur le Directeur, la révocation de notre statut est motivée pour des raisons politiques.

En effet, le 05 juillet 2010 à la Croix-Rouge les réfugiés du Congo Brazzaville ont été convoqués pour prendre part à un forum de discussion co-présidé par Messieurs MBALA et BIANG. C’est justement au cours de ce forum, que Monsieur BIANG, Conseiller Juridique et Diplomatique du Ministre des Affaires Étrangères, Président de la Sous-Commissions d’éligibilité nous a édifié sur les véritables raisons de la révocation de notre statut.

C’est ainsi qu’en réponse à la question d’un réfugié qui ne comprenait pas que l’on retire le statut à une seule communauté alors qu’il y a plus d’une vingtaine, Monsieur le Conseiller a préciser que "les nouvelles autorités gabonaises veulent avoir des bons rapports avec les autorités de votre pays. Lorsqu’un enfant se réfugie dans la maison du voisin de son père parce que celui-ci le frappe, le voisin est obligé de le recueillir. Mais si ensuite, le père veut récupérer son fils, il n’y aucune raison pour que le voisin s’y oppose". Une telle décision est en contradiction flagrante avec les conventions, les accords et les traités dont le Gabon est signataire.

Au sortir de ce forum, nous avions adressé une lettre ouverte à son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères, Président de la Commission Nationale pour les Réfugiés dans laquelle nous avions exprimé notre tristesse.

Nous ne sommes pas tristes parce que le statut nous a été retiré mais parce que pour des raisons géostratégiques les vies de plus de dix mille personnes étaient tout à coup devenues insignifiantes. Nous avions par ailleurs suggéré à Monsieur le Ministre l’application de l’article 2 du paragraphe 4 de la Convention de l’O.U.A. qui stipule : "lorsqu’un État membre éprouve des difficultés à continuer d’accorder le droit d’asile aux réfugiés, cet État membre pourra lancer un appel aux autres États membres,  dans un esprit de solidarité africaine et de coopération internationale, prendront les mesures appropriées pour alléger le fardeau dudit État membre accordant le droit d’asile".

Depuis cette date, il ne passe pas un jour sans que le HCR ne soit sollicité pour plaider la relaxe d’un réfugié ou d’un demandeur d’asile incarcéré dans un commissariat. Les cas de raquettes sont nombreux et impossibles à être recensés ici. Dans toutes les localités nous assistons à l’intimidation aux menaces contre les réfugiés ou demandeurs d’asile.

Monsieur le Directeur, nous vivons aujourd’hui dans une situation de non droit. Dans les provinces la situation est plus grave. A Franceville par exemple des campagnes de recensement des maisons des réfugiés congolais ont déjà été effectuées en prévision de la date du 31 juillet 2011. Les gendarmes et les policiers de cette localité arrêtent systématiquement les hommes et les femmes moyennant 15 000 FCFA par semaine. Dans la localité de Mouila le même climat de menaces règne à l’endroit des réfugiés et demandeurs d’asile. Il en est de même à Port-Gentil, Koulamoutou, Moanda, Lastourville, Lambaréné, Ndéndé, Tchibanga, Mayoumba, Gamba et Libreville.

Nous ne sommes pas contre le retour au Congo Brazzaville. Mais nous ne sommes pas non plus obligés de reconnaître le pouvoir de fait de Brazzaville.

On oublie très souvent que le Général Denis SASSOU NGUESSO avait programmé l’exil et le massacre des populations du sud du Congo. Il n’est pas et ne sera jamais un démocrate.

Nous tenons aussi à rappeler que le coût de la carte de séjour est très élevé et qu’en si peu de temps il est presque impossible de l’acquérir

Nous ne saurons terminer sans vous dire qu’une opération d’arrestation des réfugiés et demandeurs d’asile congolais aurait des conséquences désastreuses non seulement pour nous mais aussi pour notre pays d’asile.

 

Fait à Libreville, le 05 juillet 2011

Pour le Bureau Exécutif du CRAG

Le Président

Marcel Doriane KOUANDA

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Published by PatrickEric - dans Politique
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